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16/10/2014 | CJUE | N°T-297/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/10/2014, T-297/13


TITJUR Junited Autoglas Deutschland / OHMI - Belron Hungary (United Autoglas) TITJUR Junited Autoglas Deutschland / OHMI - Belron Hungary (United Autoglas) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2014. # Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale United Autoglas - Marque nationale figurative antérieure
AUTOGLASS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraph

e 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-29...

TITJUR Junited Autoglas Deutschland / OHMI - Belron Hungary (United Autoglas) TITJUR Junited Autoglas Deutschland / OHMI - Belron Hungary (United Autoglas) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2014. # Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale United Autoglas - Marque nationale figurative antérieure
AUTOGLASS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-297/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2014. # Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale United Autoglas - Marque nationale figurative antérieure AUTOGLASS -
Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-297/13. Junited Autoglas Deutschland / OHMI - Belron Hungary (United Autoglas) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 TITJUR fra fr 2015-12-17T18:40:33.638+01:00


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-297/13
Date de la décision : 16/10/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale United Autoglas - Marque nationale figurative antérieure AUTOGLASS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Dittrich

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:893

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