La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Cinquième chambre - page 34
Page 34 des 475 résultats trouvés :
Médicaments à usage humain – Substance active tolpérisone – Article 116 de la directive 2001/83/CE – Décision de la Commission ordonnant aux... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 décembre 2014 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 décembre 2014 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 décembre 2014.#PP Nature-Balance Lizenz GmbH contre Commission européenne.#Médicaments à usage humain – Substance active tolpérisone – Article 116 de la directive 2001/83/CE – Décision de la Commission ordonnant aux États membres la modification des autorisations nationales de mise sur le march...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République d'Autriche contre Commission européenne., 11/12/2014, T-251/11
Aides d’État – Électricité – Aide en faveur des entreprises à forte intensité énergétique – Loi autrichienne sur l’électricité verte –... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 11 décembre 2014 *1 «Aides d’État — Électricité — Aide en faveur des entreprises à forte intensité énergétique — Loi autrichienne sur l’électricité verte — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché intérieur — Notion d’aide d’État — Ressources d’État — Imputabilité à l’État — Caractère sélectif — Règlement général d’exemption par catégorie — Excès de pouvoir — Égalité de traitement» Dans...
Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Règlement CE nº 1367/2006 – Documents relatifs aux installations de la requérante... ...Cinquième chambre...fra fr 2016-12-14T07:45:07.329+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 décembre 2014.#Saint-Gobain Glass Deutschland GmbH contre Commission européenne.#Accès aux documents – Règlement CE nº 1049/2001 – Règlement CE nº 1367/2006 – Documents relatifs aux installations de la requérante situées en Allemagne et concernées par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Refus partiel d’accès – Informations environnementales...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE - Marque communautaire verbale antérieure... ...Cinquième chambre...Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 11 décembre 2014. # Oracle America, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE - Marque communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA - Motif relatif de refus - Absence de risque...
Recours en annulation - Union douanière - Lettre de la Commission informant du maintien de la suspension du délai de traitement d'une demande... ...Cinquième chambre...Léon Van Parys / Commission Léon Van Parys / Commission Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 26 novembre 2014. # Firma Léon Van Parys contre Commission européenne. # Recours en annulation - Union douanière - Lettre de la Commission informant du maintien de la suspension du délai de traitement d'une demande de remise de droits de douanes - Demande de dire pour droit - Incompétence du Tribunal - Absence d'intérêt à agir - Irrecevabilit...
Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Article 4, paragraphe 2, troisième tiret – Rapports finaux des audits réalisés sur l’ECDC... ...Cinquième chambre...Affaire T-223/12 Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Article 4, paragraphe 2, troisième tiret – Rapports finaux des audits réalisés sur l’ECDC par le service d’audit interne de la Commission – Refus d’accès – Obligation de motivation – Obligation de procéder à un examen concret et individuel – Intérêt public supérieur Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Article 4, paragraphe 2, troisième tiret – Rapports finaux des...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FUNNY BANDS - Dénomination commerciale nationale... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-12-17T18:43:12.586+01:00 Out of the blue / OHMI - Dubois et autre FUNNY BANDS cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Out of the blue / OHMI - Dubois et autre FUNNY BANDS Out of the blue / OHMI - Dubois et autre FUNNY BANDS TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 19 novembre 2014. # Out of the blue KG contre Office de l'harmonisation dans le march...
Programme d’action Erasmus Mundus - Convention-cadre de partenariat - Convention spécifique de subvention - Décision de l’EACEA de résilier... ...Cinquième chambre...fra fr 2015-12-17T18:11:51.897+01:00 TITJUR Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 novembre 2014. # FIS'D - Formazione integrata superiore del design contre Commission européenne. # Programme d’action Erasmus Mundus - Convention-cadre de partenariat - Convention spécifique de subvention - Décision de l’EACEA de résilier la convention-cadre et d’amender la convention spécifique - Recours administratif devant la Commission - Décision de la Commission...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MB - Marque communautaire figurative antérieure MB P... ...Cinquième chambre...fra fr 2016-04-14T17:54:48.386+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:14/04/2016 17:50:04 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 6 novembre 2014. # Eugen Popp et Stefan M. Zech contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MB - Marque communautaire...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une ligne ondulée - Motif absolu de refus - Absence de... ...Cinquième chambre...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 6 novembre 2014 *1 «Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant une ligne ondulée — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 — Absence de caractère distinctif acquis par l’usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009 — Article 76 du règlement no 207/2009 — Article 75 du règlement...
