| CJUE, Arrêt du Tribunal, Out of the blue KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 19/11/2014, T-344/13

fra fr 2015-12-17T18:43:12.586+01:00 Out of the blue / OHMI - Dubois et autre (FUNNY BANDS) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Out of the blue / OHMI - Dubois et autre (FUNNY BANDS) Out of the blue / OHMI - Dubois et autre (FUNNY BANDS) TITJUR TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 novembre 2014. # Out of the blue KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FUNNY BANDS - Dénomination commerciale nationale antérieure FUNNY BANDS - Nom de domaine Internet national antérieur ‘www.funny-bands.com’ - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 - Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 - Rejet de l’opposition. # Affaire
T-344/13. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 19 novembre 2014. # Out of the blue KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FUNNY BANDS - Dénomination commerciale nationale antérieure FUNNY BANDS - Nom de domaine Internet national antérieur ‘www.funny-bands.com’ - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009 -
Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale - Article 76, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 - Rejet de l’opposition. # Affaire T-344/13.