Léon Van Parys / Commission Léon Van Parys / Commission Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 novembre 2014. # Firma Léon Van Parys contre Commission européenne. # Recours en annulation - Union douanière - Lettre de la Commission informant du maintien de la suspension du délai de traitement d'une demande de remise de droits de douanes - Demande de dire pour droit - Incompétence du Tribunal - Absence d'intérêt à agir - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-171/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523
xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:55:55 TITJUR TITJUR Léon Van Parys / Commission TITJUR Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 novembre 2014. # Firma Léon Van Parys contre Commission européenne. # Recours en annulation - Union douanière - Lettre de la Commission informant du maintien de la suspension du délai de traitement d'une demande de remise de droits de douanes - Demande de dire pour droit - Incompétence du Tribunal - Absence d'intérêt à
agir - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-171/14. fra fr 2015-10-09T11:01:20.141+02:00
26/11/2014 | CJUE | N°T-171/14
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Firma Léon Van Parys contre Commission européenne., 26/11/2014, T-171/14
Léon Van Parys / Commission Léon Van Parys / Commission Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 26 novembre 2014. # Firma Léon Van Parys contre Commission européenne. # Recours en annulation - Union douanière - Lettre de la Commission informant du maintien de la suspension du délai de traitement d'une demande de remise de droits de douanes - Demande de dire pour droit - Incompétence du Tribunal - Absence d'intérêt à agir - Irrecevabilité manifeste. # Affaire T-171/14. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523
xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:
xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:08/10/2015 17:
55:55 TITJUR TITJUR Léon Van Parys / Commission TITJUR Ordonna...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-171/14
Date de la décision : 26/11/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation - Union douanière - Lettre de la Commission informant du maintien de la suspension du délai de traitement d'une demande de remise de droits de douanes - Demande de dire pour droit - Incompétence du Tribunal - Absence d'intérêt à agir - Irrecevabilité manifeste.
Union douanière
Libre circulation des marchandises
Tarif douanier commun
Parties
Demandeurs : Firma Léon Van ParysDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1025
