Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014. # Oracle America, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE - Marque communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien entre les signes - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-618/13. TITJUR Oracle America / OHMI - Aava Mobile (AAVA CORE) TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014. # Oracle America, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de
marque communautaire verbale AAVA CORE - Marque communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien entre les signes - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-618/13. Oracle America / OHMI - Aava Mobile (AAVA
CORE) TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Oracle America / OHMI - Aava Mobile (AAVA CORE) fra fr 2015-12-17T18:34:35.903+01:00
11/12/2014 | CJUE | N°T-618/13
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Oracle America, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 11/12/2014, T-618/13
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 décembre 2014. # Oracle America, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE - Marque communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien e
b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien e
ntre les signes - Absence de similitude des signes - Article 8, pa...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-618/13
Date de la décision : 11/12/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AAVA CORE - Marque communautaire verbale antérieure JAVA et marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris JAVA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de risque d’association - Lien entre les signes - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Oracle America, Inc.Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:1053
