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06/11/2014 | CJUE | N°T-463/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Eugen Popp et Stefan M. Zech contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 06/11/2014, T-463/12


fra fr 2016-04-14T17:54:48.386+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:14/04/2016 17:50:04 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014. # Eugen Popp et Stefan M. Zech contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MB - Marque communautaire figurative antérieure MB&P - Usage sérieux de la marque
antérieure - Article 42, paragraphe 2, et article 15, paragraphe 1, du rè

glement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Risque de ...

fra fr 2016-04-14T17:54:48.386+02:00 cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.11.1 builddate:14/04/2016 17:50:04 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014. # Eugen Popp et Stefan M. Zech contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MB - Marque communautaire figurative antérieure MB&P - Usage sérieux de la marque
antérieure - Article 42, paragraphe 2, et article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-463/12. TITJUR Popp et Zech / OHMI - Müller-Boré & Partner (MB) Popp et Zech / OHMI - Müller-Boré & Partner (MB) Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014. # Eugen Popp et Stefan M. Zech contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et
modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MB - Marque communautaire figurative antérieure MB&P - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, et article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009. # Affaire T-463/12. Popp et Zech / OHMI - Müller-Boré & Partner (MB) TITJUR TITJUR


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-463/12
Date de la décision : 06/11/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MB - Marque communautaire figurative antérieure MB&P - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, et article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Eugen Popp et Stefan M. Zech
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Tomljenović

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:935

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