fra fr 2015-12-17T18:11:51.897+01:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014. # FIS'D - Formazione integrata superiore del design contre Commission européenne. # Programme d’action Erasmus Mundus - Convention-cadre de partenariat - Convention spécifique de subvention - Décision de l’EACEA de résilier la convention-cadre et d’amender la convention spécifique - Recours administratif devant la Commission - Décision de la Commission de rejet du recours administratif comme non
fondé - Violation des conventions et du manuel administratif et financier. # Affaire T-283/12. FIS'D / Commission TITJUR FIS'D / Commission FIS'D / Commission TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014. # FIS'D - Formazione integrata superiore del design contre Commission européenne. # Programme d’action Erasmus Mundus - Convention-cadre de partenariat - Convention
spécifique de subvention - Décision de l’EACEA de résilier la convention-cadre et d’amender la convention spécifique - Recours administratif devant la Commission - Décision de la Commission de rejet du recours administratif comme non fondé - Violation des conventions et du manuel administratif et financier. # Affaire T-283/12.
06/11/2014 | CJUE | N°T-283/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, FIS'D - Formazione integrata superiore del design contre Commission européenne., 06/11/2014, T-283/12
fra fr 2015-12-17T18:11:51.897+01:00 TITJUR Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2014. # FIS'D - Formazione integrata superiore del design contre Commission européenne. # Programme d’action Erasmus Mundus - Convention-cadre de partenariat - Convention spécifique de subvention - Décision de l’EACEA de résilier la convention-cadre et d’amender la convention spécifique - Recours administratif devant la Commission - Décision de la Commission de rejet du recours administratif comme non
fondé - Violation des conventions et du manuel administratif et financier. #
fondé - Violation des conventions et du manuel administratif et financier. #
Affaire T-283/12. FIS'D / Commission TITJUR FIS'D / Commission FI...
Synthèse
Formation : Cinquième chambreNuméro d'arrêt : T-283/12
Date de la décision : 06/11/2014
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Programme d’action Erasmus Mundus - Convention-cadre de partenariat - Convention spécifique de subvention - Décision de l’EACEA de résilier la convention-cadre et d’amender la convention spécifique - Recours administratif devant la Commission - Décision de la Commission de rejet du recours administratif comme non fondé - Violation des conventions et du manuel administratif et financier.
Éducation, formation professionnelle et jeunesse
Parties
Demandeurs : FIS'D - Formazione integrata superiore del designDéfendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:933
