La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 7
Page 7 des 582 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 17 décembre 2015, 15/01488
...Chambre speciale des mineurs...VS-MB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 29 DU 17 DECEMBRE 2015 R. G : 15/ 01488 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 01 Septembre 2015, enregistrée sous le no 115/ 0160 APPELANT : Monsieur Olivier, Marie X......97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne assisté de Maître Vérité DJIMI Toque 27, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMES : Madame Evelyne, Valérie Y......97160 LE MOULE Non Comparante, ni représentée AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, 1...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 17 décembre 2015, 15/01490
...Chambre speciale des mineurs...VS-MB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 30 DU 17 DECEMBRE 2015 R. G : 15/ 01490 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Août 2015, enregistrée sous le no 215/ 0111 APPELANTS ET INTIMES : Madame Rosy X......97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Comparante en personne Ayant pour conseil, Maître Joselaine GELABALE, avocat au barreau de la GUADELOUPE Monsieur Claude Z......97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Comparant en personne INTIMES : AIDE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre speciale des mineurs, 17 décembre 2015, 15/01579
...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 31 DU 17 DECEMBRE 2015 R. G : 15/01579 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2015, enregistrée sous le no 215/ 0076 APPELANTE : Madame Bradamenthe Mona X...... 97150 SAINT-MARTIN Comparante en personne assistée de Maître Ioana ANDRE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Djuric Y...... 97150 SINT MAARTEN Non Comparant, ni représenté AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE SAINT-MARTIN 5, rue...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 04 décembre 2015, 15/00082
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00082 AFFAIRE : Mme Gisèle Marthe Françoise X... Mme Cynthia Y..., M. Brice X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 04 décembre 2015, 15/00083
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00083-15/ 00091 AFFAIRE : Mme Anne-Marie X... M. Yann Y... ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE, LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 15 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 04 décembre 2015, 15/00084
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00084 AFFAIRE : Mme Jennifer X...épouse Y... M. Cédric Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 04 décembre 2015, 15/00085
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00085 AFFAIRE : Mme Malika X...divorcée Y... M. Mohamed Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 10 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 04 décembre 2015, 15/00087
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00087 AFFAIRE : M. Sonia X... DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 04 décembre 2015, 15/00089
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00089 AFFAIRE : Mme Pauline X...épouse Y... M. Lakhdar Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE AEMO LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre speciale des mineurs, 04 décembre 2015, 15/00090
...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 15/ 00090 AFFAIRE : M. Patrice X..., Mme Marie-Thérèse Y...épouse X... DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 04 DECEMBRE 2015 - = = = oOo = = = Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de...
