ARRET N.
RG N : 15/ 00089
AFFAIRE :
Mme Pauline X...épouse Y...
M. Lakhdar Y...
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO)
LS/ MCM
ASSISTANCE EDUCATIVE
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS--- = = oOo = =--- ARRET DU 04 DECEMBRE 2015--- = = = oOo = = =---
Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 08 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
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COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller,
ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY,
MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD,
Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ;
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PARTIES DEVANT LA COUR
ENTRE :
Madame Pauline X...épouse Y..., demeurant ...NON COMPARANTE
APPELANTE
ET :
Monsieur Lakhdar Y..., demeurant ...COMPARANT-assisté de Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 5823 du 05/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (AEMO), demeurant 27, rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES représentée par Madame Z... ;
EN PRESENCE DE :
Monsieur le PROCUREUR GENERAL,
--- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS
A l'audience du 16 Novembre 2015, en Chambre du Conseil ;
Monsieur le Président a été entendu en son rapport ;
Madame Z... a été entendue en ses observations ;
Monsieur Y...a été entendu en ses explications ;
Maître JEANJON, avocat, a été entendu en sa plaidoirie ;
Monsieur le Président a donné connaissance des conclusions écrites du Ministère Public ;
Puis, à l'issue des débats, avis a été donné aux parties par Monsieur le Président que la décision serait rendue le 04 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe de la COUR.
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La cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 22 juillet 2015 par Madame Y...du jugement rendu le 8 juillet 2015 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire :
- renouvelé le placement de Sarah Y...auprès de son père pour une durée de six mois à compter de ce jour,
- accordé à la mère :
- un droit de visite un samedi sur deux de 14 heures à 16 heures à compter du 18 juillet 2015,
- un droit de visite médiatisé avec le service désigné dans le cadre de la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert durant la semaine où Madame X...ne reçoit pas sa fille, selon les modalités définies en concertation avec le service et le père, à charge de nous en référer en cas de difficulté,
- dit que les prestations sociales auxquelles la mineure ouvre droit seront directement versées par l'organisme débiteur au père,
- instauré une mesure éducative en milieu ouvert au profit de Sarah Y...pour une durée de 6 mois à compter du présent jugement,
- confié l'exercice de cette mesure à l'Association Limousine de Sauvergarde de l'Enfant à l'Adulte-service AEMO-à LIMOGES ;
- dit que ce service adressera au juge un rapport de situation un mois avant l'échéance de la mesure ;
SUR QUOI
Attendu que l'appel a été interjeté dans les formes et délais prévus par la loi, qu'il y a lieu de le déclarer recevable ;
Attendu qu'il convient en outre de constater le caractère non soutenu de l'appel formé par Madame Y..., absente et non représentée devant la cour ;
Attendu, s'agissant de cet appel, que c'est à bon droit et pour des motifs clairs et précis adoptés par la cour, que le premier juge a renouvelé le placement de la mineure auprès du père et instauré une mesure éducative en milieu ouvert ;
Attendu enfin qu'aucun élément récent ne justifie un quelconque changement dans la situation de la mineure ;
Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ;
--- ooOoo--- PAR CES MOTIFS-- = oO § Oo =--
LA COUR
après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Déclare l'appel recevable,
Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.
