La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 24

...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 167-14/ 7 AFFAIRE : M. Anthony X..., Mme Priscilla Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 30 JUIN 2014 Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 28 NOVEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience en...

L'exclusion par l'assureur de la garantie des dommages qui sont la conséquence de « votre » participation à des rixes ne vise pas que les... ...Chambre speciale des mineurs...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET No DU 13/ 06/ 2014 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 13/ 01151 SR/ NC prononcé le Vendredi TREIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Conseillère déléguée à la Protection de l'Enfance, et assistée du greffier : Madame ROUGY qui ont signé le présent arrêt sur appel du jugement du tribunal pour enfants de MONTPELLIER du 27...

...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00142 AFFAIRE : Mme Sandrine Patricia X... épouse Y... M. Philippe Roger Lucien Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN...

...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00143 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Yoann X..., Mme Elodie Y... CM/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 01 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS...

...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00144 AFFAIRE : M. James X..., Mme Angéla Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 26 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et...

...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00145 AFFAIRE : Mme Valérie X... épouse Y... M. Laurent Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, A. E. C. J. F. A. E. C. J. F. LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 10 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance...

...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 146-13/ 155 AFFAIRE : M. Elie Denis X... Mme Agnès Y..., Mme Z..., curatrice de Mme Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE AECJF LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de...

...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00150 AFFAIRE : Melle Evelyne X... M. Jean Paul Y... M. Damien Y..., DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVIVE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a...

...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00152 AFFAIRE : M. Jérémy X... Mme Mélanie Z... ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 SEPTEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12...

...Chambre spéciale des mineurs...ARRET N. RG N : 13/ 00154 AFFAIRE : M. Idris X... Mme Nathalie Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Noah Burak Idris Y... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN 2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...