La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre speciale des mineurs - page 21

...Chambre spéciale des mineurs...No 37 du 23 octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/01974 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST DEVENU SANS OBJET Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrat déléguée à la Protection de l'Enfance, Vu le courrier enregistré au greffe le 11 Avril 2014 par M. André X... à l'encontre d'une décision rendue le 27 mars 2014 par le Juge des Enfants de BEAUVAIS ayant notamment renouvelé la mesure d'assistance éducative en milieu ouovert confiée à L'ADSEA de l'Oise concernant le mineur X... Sohan né le 9 janvier 1997...

...Chambre spéciale des mineurs...No 38 du 23 Octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/02848 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST DEVENU SANS OBJET Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrat déléguée à la Protection de l'Enfance, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 10 Juin 2014 de Me Jérome LAVALOIS, conseil de Madame X... Véronique à l'encontre d'une décision rendue le 26 mai 2014 par le Juge des Enfants de SAINT QUENTIN ayant notamment suspendu provisoirement le droit de visite de Madame X... Véronique à l'encontre de ses...

...Chambre spéciale des mineurs...No 34 du 23 Octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/ 03762 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST IRRECEVABLE Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrat délégué à la Protection de l'Enfance, Vu le courrier enregistré au greffe le 28 Juillet 2014 par Me Messaouda YAHIAOUI au nom de Monsieur Ludovic X... à l'encontre d'une décision rendue le 11 juin 2014 par le Juge des Enfants d'AMIENS ayant suspendu les droits de visite et d'hébergement de Monsieur et Madame X... sur leurs enfants mineurs : X... Vincent n...

...Chambre spéciale des mineurs...No 35 du 23 Octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/04128 ORDONNANCE CONSTATANT Q'UN APPEL EST DEVENU SANS OBJET Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrate déléguée à la Protection de l'Enfance, Vu le courrier enregistré au greffe le 01 Septembre 2014 par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES au nom de M. X... Jean-Claude et Madame X... Sylvie à l'encontre d'une décision rendue le 28 juillet 2014 par le Juge des Enfants du de SENLIS ayant confié X... Matéo né le 01 avril 1999X... Hugo né le 28 octobre...

...Chambre spéciale des mineurs...No 33 du 23 Octobre 2014 ORDONNANCE RG : 14/04584 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Isabelle SEURIN, Présidente de la Chambre Spéciale des Mineurs de la Cour d'Appel d'AMIENS, Magistrate déléguée à la Protection de l'Enfance, Vu l'appel interjeté le 01 Octobre 2014, enregistré au greffe le 06 Octobre 2014 par Mme Isabelle X... à l'encontre d'une décision rendue le 15 septembre 2014 par le Juge des Enfants de LAON concernant Y... Emmanuelle née le 6 février 2001Y... Ismaëlle née le 9 janvier 2003Y... Djamel né le 20 septembre 2005Y... Haby-Gaëlle née le 01 mars 1998...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00021 AFFAIRE : Mme Hadjira X...épouse Y... M. Abdelkader Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 06 OCTOBRE 2014 - = = = oOo = = = Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00024 AFFAIRE : M. Alexandre X..., Mme Marie-Christine Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 06 OCTOBRE 2014 - = = = oOo = = = Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00027 AFFAIRE : Mme Patricia X...épouse Y... M. Jean Louis Z..., Mme Sergine A... épouse B... Melle Charlotte Z..., DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 06 OCTOBRE 2014 - = = = oOo = = = Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 11 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00028 AFFAIRE : Mme Vanessa X..., M. Yannick Y... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 06 OCTOBRE 2014 - = = = oOo = = = Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 24 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du...

...Chambre speciale des mineurs...ARRET N. RG N : 14/ 00033 AFFAIRE : M. Thierry X... Mme Sandra Y...épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - = = oOo = = ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2014 - = = = oOo = = = Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 31 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE. - = = oO § Oo = = COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de...