La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 9

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01899 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MA5S Madame B D c/ S.A. INSIEMA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mars 2021 R.G. n°F 19/00749 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 30 mars 2021, APPELANTE : Madame B D née le 05 novembre 1957 de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02698 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDHK Monsieur Y T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001707 du 21/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.S. CAPIMHO Localité 5 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 avril 2021 R.G. n°F 20/00034 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02783 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDOZ S.A.S. ARC EN CIEL SUD EST c/ Madame E S S.A.S. ATALIAN PROPRETE SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mai 2021 R.G. n°F19/01063 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 12 mai 2021, APPELANTE : SAS Arc...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02899 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDYC Madame K B bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/11971 du 20/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.S. LE PIAN DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 mars 2021 R.G. n°F 18/00066 par le conseil de prud'hommes - Formation...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02940 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD3L Monsieur U C c/ SELARL Philae, anciennement SELARL Frédérique Malmezat-Prat Laëtitia Lucas-Dabadie, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Sol d'Aquitaine UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 avril 2021 R.G. n°F 19/01218 par le Conseil de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03031 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MECJ Monsieur O J bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/014640 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.R.L. ADTP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 avril 2021 R.G. n°F 19/00142 par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03125 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEMU Association Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde - OREAG c/ Monsieur G Y Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2021 R.G. n°F 19/00992 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03264 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWD Monsieur S Y bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/12417 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SARL TPSL, placée en liquidation judiciaire Maître U W es qualité de mandataire liquidateur de la SARL TPSL UNEDIC Délégation AGS- C.G.E.A. DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03267 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWK Madame V Z bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/16796 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.S. ELRES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mai 2021 R.G. n°F 19/00566 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/04526 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOM6 S.A.R.L. AIDE@VENIR Localité 9 c/ Monsieur B ZX V Monsieur O ZM ZN Madame AD ZN épouse K Madame D U P N épouse L Madame S G C N épouse H Monsieur T ZY I N Madame R E N Monsieur ZZ T ZD N Madame X Y A N Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le...