La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section a - page 38

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06252 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKWF SARL FAB c/ Monsieur K P Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 novembre 2019 R.G. n°F 18/01354 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2019, APPELANTE : SARL Fab, agissant en la personne de son...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES - X Y c/ S.C.P. Z F, UNEDIC Délégation AGS -CGEA BORDEAUX - N° RG 20/03573 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWUB - DU 15 MARS 2023 - DÉSISTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame X Y née le 14 Décembre 1993 à Localité 3...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/00700 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3J7 Société SAS BETOM INGENIERIE c/ Madame N K SELARL AJRS ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS Betom Ingenierie Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 janvier 2019 R.G. n°F 15/01228 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05237 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIB7 Monsieur J N c/ SASU MAISONS ECG Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre 2019 R.G. n°F 18/00064 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2019, APPELANT : Monsieur J N né le 23 Mai 1965...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05653 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJCD Monsieur O S c/ SASU UNITHER DEVELOPPEMENT Localité 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 octobre 2019 R.G. n°F 19/00155 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 24 octobre 2019, APPELANT : Monsieur O S n...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05839 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJSH Monsieur A D c/ SAS Tati Mag devenue SAS GIFI 48 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 octobre 2019 R.G. n°F 18/00188 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 05 novembre 2019, APPELANT : Monsieur A D né le...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05853 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJTS Madame I W c/ Association pour le Droit à l'Initiative Economique - ADIE- Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 octobre 2019 R.G. n°F 18/00127 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2019, APPELANTE...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05904 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJW4 SARL HL INTERIM c/ Madame Z M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 septembre 2019 R.G. n°F 18/00084 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 08 novembre 2019, APPELANTE : SARL HL Intérim, agissant en la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 01 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05967 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJ5B Société MBS FRANCE c/ Madame B M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2019 R.G. n°F 17/00421 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 novembre 2019, APPELANTE : SARL MBS France,agissant en la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/05528 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LIZI Madame H W c/ Association Orientation et Rééducation des Enfants et des Adolescents de la Gironde OREAG Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2019 R.G. n°F 18/01213 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration...