La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 3 - page 84
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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02022
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02022 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLQ7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 17 Juin 2019 - RG n° 18/00278 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Société 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02417
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02417 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMMW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 03 Octobre 2016 - RG n° 2013.0584 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Adresse 2 Localité 3 Représentée par M. Y, mandaté INTIMEE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Martin PRADEL, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02437
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02437 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMN3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 03 Juillet 2019 - RG n° 15/00106 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur V B Adresse 1 Localité 3 Représenté par Mme H, de la 4 INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Adresse 5 Localité 2 Représentée par M. N, mandaté DEBATS : A l'audience publique du 07 février 2022...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02440
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02440 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMOB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 26 Juin 2019 - RG n° 14/00021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Laurence LAUTRETTE, substitué par Me Magali DELTEIL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02515
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02515 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMSM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 17 Mai 2019 - RG n° 19/00246 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur E H Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Hubert GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : URSSAF DE NORMANDIE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BASSE-NORMANDIE Adresse 2 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Mme U, mandatée...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02516
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02516 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMSO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 17 Juillet 2019 - RG n° 18/0036 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : SAS 5, Mme D L V Adresse 1 Localité 2 Non comparante ni représentée INTIMEE : URSSAF de Normandie venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Mme MOREL, mandatée DEBATS...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02529
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02529 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMTI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 29 Juillet 2019 - RG n° 18/00340 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Société 3 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY, substitué par Me LAILLER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE CALVADOS Adresse 2 Adresse 2 Représentée par M. P...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02560
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02560 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMVF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 26 Juin 2019 - RG n° 16/00714 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur O S Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : 5 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Frédéric FORVEILLE, substitué par...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02678
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02678 N° Portalis DBVC-V-B7D-GM6T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 31 Juillet 2019 - RG n° 19/00049 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur C L L'Etre Rousse Localité 1 Non comparant ni représenté INTIMEE : URSSAF de NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF, Sécurité sociale des indépendants, Basse-Normandie Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Mme G...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 28 avril 2022, 19/02689
...Chambre sociale section 3...AFFAIRE : N° RG 19/02689 N° Portalis DBVC-V-B7D-GM7Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 31 Juillet 2019 - RG n° 19/00134 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur Y Z Adresse 4 Localité 3 Comparant en personne INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 10 février 2022, tenue...
