La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 3 - page 3

...Chambre sociale-section 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00300 - N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBF3 - Pole social du TJ de Localité 6 15 Septembre 2023 21/00683 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur E Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : 5 Adresse 2 Localité 4 dispensé de comparaître en...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00275 10 Juin 2024 - N° RG 22/01809 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY6P - Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 20/00097 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur L F Adresse 1 Localité 4 représenté par l'association 7, prise en la personne de Mme C J, salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Adresse 2 Adresse 2...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00280 10 Juin 2024 - N° RG 22/01810 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY6X - Pole social du TJ de METZ 17 Mai 2022 15/01286 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur Y M Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A. 5 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00282 10 Juin 2024 - N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZAY - Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 19//01089 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : S.A.S. 4 VENANT AUX DROITS D'3 Adresse 7 Adresse 7 Adresse 7 Représentée par Me...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00270 10 Juin 2024 - N° RG 23/02151 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB3T - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Septembre 2021 18/01887 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme S, munie d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur U I Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Mathieu SCHWARTZ, avocat au barreau...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00252 27 Mai 2024 - N° RG 21/02152 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSI4 - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Juillet 2021 18/02112 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur H C Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00225 27 Mai 2024 - N° RG 21/02509 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTFT - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 24 Septembre 2021 18/02104 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANT et INTIME dans la procédure 21/2534 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 1 Adresse 1 Localité 8 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉ et APPELANT dans la procédure 21/2534...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00234 27 Mai 2024 - N° RG 21/02558 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTKC - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Septembre 2021 17/00507 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURIT E SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LORRAINE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société 5 Adresse 1...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00239 27 Mai 2024 - N° RG 22/00085 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU22 - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Novembre 2021 18/00229 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame W E Adresse 4 Localité 3 non présente, non représentée INTIMÉE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme U, munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00259 27 Mai 2024 - N° RG 22/00087 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU26 - Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 15 Décembre 2021 18/00626 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur B P Adresse 1 Localité 2 Représenté par M. Godefroy LOUIS Délégué syndical ouvrier muni d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques et financiers Direction...