La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 3 - page 2

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00243 27 Mai 2024 - N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXO3 - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Mars 2022 19/01305 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la 5 prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines Adresse 7 Localité 2...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00242 27 Mai 2024 - N° RG 22/01192 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPU - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 06 Avril 2022 18/01301 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines Adresse 7 Localit...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00241 27 Mai 2024 - N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSM - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Avril 2022 20/00806 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines Adresse 6...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00219 27 Mai 2024 - N° RG 22/01579 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYKE - Pole social du TJ de METZ 11 Mai 2022 19/01928 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 6 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Mme W, munie d'un pouvoir général INTIMÉE : Madame V T VEUVE I Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00251 27 Mai 2024 - N° RG 22/01588 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYK5 - Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 20/00480 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Mme O, munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.R.L. 4 Adresse 1 Adresse 3 Représentée par Me Eric FILLIATRE, avocat au barreau de NANCY...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00249 27 Mai 2024 - N° RG 22/01596 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYLN - Pole social du TJ de METZ 22 Avril 2022 20/00818 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représentée par Mme L X, munie d'un pouvoir spécial INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme T, munie d'un pouvoir...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00220 27 Mai 2024 - N° RG 22/01600 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYMB - Pole social du TJ de METZ 13 Mai 2022 20/01378 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines Adresse 4 Localité 2...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00261 27 Mai 2024 - N° RG 22/01702 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUL - Pole social du TJ de METZ 20 Mai 2022 19/01968 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 6 Adresse 1 Adresse 1 représentée par M. H, muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : S.A.S. 3 VENANT AUX DROITS D'2 Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Frédéric BEAUPRE...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00230 27 Mai 2024 - N° RG 22/01707 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUV - Pole social du TJ de METZ 08 Juin 2022 20/00007 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE ainsi que dans la procédure 22/1812 Madame K P Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463/02/2022/3799 du 24/01/2023 accordée par le bureau d'aide...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00244 27 Mai 2024 - N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYU2 - Pole social du TJ de METZ 18 Mai 2022 21/00026 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. SOCIETE 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Antony VANHAECKE, avocat au barreau de LYON substitué par Me NADISAN , avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Adresse 4...