La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 3 - page 2

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00306 24 Juin 2024 - N° RG 22/01203 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXQQ - Pole social du TJ de METZ 06 Avril 2022 18/00785 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTES : SARL 9 en liquidation judiciaire Me D M Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Benoît VELER, avocat au barreau de METZ S.A.M.C.V. CAMBTP Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Benoît VELER, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00314 24 Juin 2024 - N° RG 22/01219 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSH - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Avril 2022 21/00571 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. 3 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME Adresse 5...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00295 24 Juin 2024 - N° RG 22/01897 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGL - Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 221178 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur M B Adresse 2 Adresse 2 représenté par l'association 4, prise en la personne de Mme Z G, salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT AJE Ministères économiques et...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00292 24 Juin 2024 - N° RG 22/01911 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHJ - Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 19/01465 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Adresse 1 Adresse 1 Localité 8 Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Société 10 Me NARDI Mandataire Liquidateur Adresse 4 Localité 6 non présent...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00302 24 Juin 2024 - N° RG 22/01914 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHR - Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 19/00987 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur X V Adresse 2 Adresse 2 représenté par l'association 4, prise en la personne de Mme J W, salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'ETAT représenté par l'5 5- Établissement public à caractère...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00311 24 Juin 2024 - N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZJR - Pole social du TJ de METZ 06 Juillet 2022 19/01884 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur U S Adresse 1 Localité 3 représenté par l'association 6, prise en la personne de Mme J Y, salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Adresse 7...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00316 24 Juin 2024 - N° RG 22/01967 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLV - Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2022 21929 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Société 4 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CATZ , avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE MOSELLE Adresse 1 Localité 3 représentée par Mme O, munie d'un...

...Chambre sociale-section 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00263 - RG N° N° RG 22/02023 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZPV - Pole social du TJ de Localité 8 06 Juillet 2022 20/1432 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Société 7 Adresse 2 Localité 3 Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : 6 Adresse 1 Localité 4 non présente, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR...

...Chambre sociale-section 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/00298 N° RG N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAB2 - S.A.S. 4 C/ Organisme 5 - Jugement du Tribunal de Grance Instance de Strasbourg 29 mai 2019 Cour d'Appel de COLMAR 20 Mai 2021 Cour de cassation Arrêt du 1er juin 2023 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2024 DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE et APPELANTE S.A.S. 4 Adresse 7 Localité 3 Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON dispensé de...

...Chambre sociale-section 3...Arrêt n° 24/00286 24 Juin 2024 - N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBAE - Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Mai 2019 17/01836 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur I T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représentée par Mme Y...