La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-section 1

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00278 03 juillet 2024 - N° RG 21/02455 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTAH - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 septembre 2021 F 20/00161 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trois juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS JACOB prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : M. R U Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Yassin...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00286 03 juillet 2024 - N° RG 21/02958 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FULQ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 novembre 2021 21/00064 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trois juillet deux mille vingt quatre APPELANT : M. I Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : SARL BSW prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Valérie...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00285 03 juillet 2024 - N° RG 21/02961 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FULZ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 06 décembre 2021 20/00025 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trois juillet deux mille vingt quatre APPELANT : M. J Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS BUT INTERNATIONAL exploitant un magasin sis à Localité 5 prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00275 03 juillet 2024 - N° RG 22/00649 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHB - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 21 février 2022 F20/00068 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trois juillet deux mille vingt quatre APPELANTES : Association UNEDIC délégation CGEA AGS FAILLITE TRANSNATIONALE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES SAS KUHN prise...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°24/00279 02 juillet 2024 - N° RG 21/02929 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJE - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 novembre 2021 19/00892 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Deux juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : SARL SOLAUTO représentée par son gérant Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE, sous le numéro 430.093.773 Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIM...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00211 02 juillet 2024 - RG n° 22/00249 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIJ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 décembre 2021 20/00174 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Deux juillet deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur U D Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat 7 pris en la personne de son représentant légal Adresse 3 Localité 5...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00220 02 juillet 2024 - RG n° 22/00259 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVIV - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 décembre 2021 20/00171 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Deux juillet deux mille vingt quatre APPELANTS : Monsieur H J Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat FEDERATION NATIONALE ENCADREMENT MINES CFE-CGC pris en la personne de son...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00282 02 Juillet 2024 - N° RG 22/01109 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKO - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 26 Avril 2022 F 21/69 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU deux Juillet deux mille vingt quatre APPELANT : M. S B J Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.S.U. EUROSTYRENE Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00271 26 Juin 2024 - N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5H - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2021 F 19/00748 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme T B épouse U Adresse 1 Localité 5 Localité 3 Représentée par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association OPCO MOBILITES venant aux droits de l'Association Nationale pour la Formation Automobile...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00234 26 Juin 2024 - N° RG 21/02901 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUGQ - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 16 Novembre 2021 20/00119 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme D C F épouse E Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Nicolas BRAUN, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉE : S.A.S. GSF ARIANE prise en la personne...