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Recherche de formation:Chambre sociale-section 1 dans la jurisprudence francophone

1 215 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 19 juin 2024, 21/02492

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00206 19 Juin 2024 - N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTEC - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Septembre 2021 F19/00540 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix neuf Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme L R Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Elisabeth LASSERONT, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A. FLOREST Adresse 4 Localité 2 Représentée par...

France | 19/06/2024 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 19 juin 2024, 22/01698

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00203 19 Juin 2024 - N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYUA - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 01 Juin 2022 21/00167 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix neuf Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme T X épouse B Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Romain GORGOL, avocat au barreau de SARREGUEMINES bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/006022 du 09/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

France | 19/06/2024 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 19 juin 2024, 22/02373

...Chambre sociale-section 1...ARRÊT N°24/00205 19 Juin 2024 - N° RG 22/02373 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2P3 - Conseil des Prud'hommes de Nancy Décision du 11 octobre 2016 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY Arrêt du 11 Octobre 2016 Cour de cassation Arrêt du 6 juillet 2022 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU dix neuf Juin deux mille vingt quatre DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur A B Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat...

France | 19/06/2024 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 19 juin 2024, 23/01941

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00204 19 Juin 2024 - RG N° N° RG 23/01941 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBG3 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 Septembre 2023 23/00193 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE PRESIDENT dix neuf Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.S. NEOBRIDGE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Miroslav TERZIC, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur E H Adresse 5 Localité 2...

France | 19/06/2024 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 11 juin 2024, 24/00079

...Chambre sociale-section 1...COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 juin 2024 Minute n° 24/00200 Dossier RG n° 24/00079 joint au dossier RG n° 23/02135 M. G U Représentant : Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY APPELANT S.A.S. APSG GARDIENNAGE prise en la personne de son représentant légal Non représentée INTIMÉE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, assistée de Alexandre VAZZANA, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/00079 et RG 23/02135...

France | 11/06/2024 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 29 mai 2024, 21/02414

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00183 29 mai 2024 - N° RG 21/02414 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5J - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 septembre 2021 F 19/00386 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt neuf mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme P W Adresse 8 Localité 6 Représentée par Me José FERNANDEZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : SASU ASCOMETAL HAGONDANGE prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 10 Localité 5 Représentée...

France | 29/05/2024 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 29 mai 2024, 22/00152

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00185 29 mai 2024 - N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7R - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 décembre 2021 F 21/00041 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt neuf mai deux mille vingt quatre APPELANT : M. W B Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS UMICORE AUTOCAT FRANCE prise en la personne de son représentant légal Adresse 2...

France | 29/05/2024 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 29 mai 2024, 22/01656

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°24/00187 29 mai 2024 - N° RG 22/01656 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYQ4 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 13 juin 2022 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt neuf mai deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme Z J épouse Y agissant en sa qualité d'ayant-droit de M. G Y, décédé Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT AJE venant...

France | 29/05/2024 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 29 mai 2024, 24/00210

...Chambre sociale-section 1...COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Minute n° 24/00186 Dossier RG n° 24/00210 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDHK Références : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 1er décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00732 Monsieur B H K T Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Mareva RUIZ, avocat au barreau de METZ APPELANT SAS FM LOGISTIC CORPORATE, prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au...

France | 29/05/2024 | Chambre sociale-section 1

France | France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 29 mai 2024, 24/00552

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 24/00188 29 mai 2024 - RG n° 24/00552 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHF - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 26 février 2024 23/00099 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET LA RADIATION Vingt neuf mai deux mille vingt quatre INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Y R venant aux droits de Madame U R, décédée, en sa qualité de fille Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Marion DESCAMPS...

France | 29/05/2024 | Chambre sociale-section 1
 
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