La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale-section 1
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 septembre 2024, 21/01502
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00293 04 septembre 2024 - N° RG 21/01502 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQT5 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 mai 2021 19/00634 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme E G Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS TINE représentée par son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Agnès BIVER-PATE...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 septembre 2024, 21/02265
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00309 04 septembre 2024 - N° RG 21/02265 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSST - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 06 septembre 2021 F 21/00060 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. TRACTLUX FRANCE prise en la personne de son représentant légal gérant pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Raphaël - Antony CHAYA, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 septembre 2024, 21/02932
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°24/00312 04 septembre 2024 - N° RG 21/02932 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJQ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 novembre 2021 20/00203 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELES EN INTERVENTION FORCEE : SCP S G prise en la personne de Me S G ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS VIV'ANIM Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 septembre 2024, 21/02933
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°24/00313 04 septembre 2024 - N° RG 21/02933 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUJS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 novembre 2021 20/00204 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELES EN INTERVENTION FORCEE SCP U H prise en la personne de Me U H ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS VIV'ANIM Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Vincent LOQUET, avocat au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 septembre 2024, 22/00159
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00294 04 septembre 2024 - N° RG 22/00159 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVAI - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2021 F 19/00976 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme O S Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SCP NOEL P prise en la personne de Me U P ès qualités de mandataire...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 septembre 2024, 22/00216
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00318 04 septembre 2024 - N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFT - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 15 décembre 2021 20/00321 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTS : M. P V agissant en qualité d'héritier de feue W C veuve V Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Patrick-Hugo GOBERT, avocat au barreau de METZ M. B V agissant en qualité d'héritier de feue W C veuve V...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 septembre 2024, 22/01133
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°24/00296 04 septembre 2024 - N° RG 22/01133 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMN - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 avril 2022 20/00662 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTS : M. D X Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Wa Lwenga Blaise ECA, avocat au barreau de METZ SA ARCELORMITTAL Localité 5 prise en la personne de son représentant légal Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 septembre 2024, 22/01428
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00317 04 septembre 2024 - N° RG 22/01428 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAB - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE Jugement du 02 mai 2022 21/00285 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : SARL KYOU 2 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Marie-Luce KOLATA-MERCIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. D E T Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 septembre 2024, 22/01459
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00316 04 septembre 2024 - N° RG 22/01459 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYCA - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 mai 2022 21/00232 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANT : M. G O Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SA WESTFALEN France prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 04 septembre 2024, 23/01048
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 24/00307 04 septembre 2024 - N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 21 avril 2023 22/00024 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre septembre deux mille vingt quatre APPELANTE : SAS EST INDUSTRIES SENTIS, venant aux droits de la société EST INDUSTRIES SENTIS, RCS de SARREGUEMINES n° 480 048 560, suite à fusion absorption du 18.12.2022 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me François WURTH, avocat au...
