La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 9

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC F22/00035 27 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. STILL BEAUTY DOM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame E D Adresse 1 Localité 3...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 22/00029 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. LORRAINE CARS GERON MARINO prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Pierrick BECHE substitué par Me LIONS de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocats au barreau de...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00203 06 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame A U Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Adresse 5 » exerçant sous l'enseigne NORAUTO , Adresse 4 immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 837969138 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01452 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00327 07 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame T R Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON substitué par Me Julia GUILLAUME, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame V Z Adresse 1 Localité 3 Représentée par...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 19/15 20 décembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur L K Adresse 1 Localité 3 Comparant, Représenté par Me François SIMONNET de la SELAS CABINET SIMONNET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : S.A.S. DECO 6 agissant poursuites et diligences...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCN3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00097 24 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE, pour son établissement secondaire sis Adresse 1, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00122 23 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame N A Adresse 2 Localité 3 Comparante représentée par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. PUBLIMAT pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00165 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association AFTC LORRAINE Prise en la personne de sa Présidente, Madame K E Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Hélène JUPILLE de la SELARL JURI'ACT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame W O épouse G Adresse 1 Localité 4...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00140 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Maître Y J de l'association JPCD Maître U D et Maître Y J avocats associés SIREN N°Numéro identifiant 2, sis Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY Maître U D de l'association JPCD Maître...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : G.I.E. SYSTEME D'INFORMATION DES MUTUELLES ASSOCIEES agissant poursuites et diligences de son administrateur en exercice Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me...