La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 77
Page 77 des 774 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/00953
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00953 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYCE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00117 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur J I Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Fabrice GOSSIN substitué parMe HORBERde la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocats au barreau de NANCY INTIMÉES : SCP NICOLAS LE CARRER BENOIT NAJEAN, SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES dont le siège...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/01041
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/01041 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYIK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00202 30 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame S W Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.R.L. INTER ENTREPRISES SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/01079
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/01079 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYLO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00231 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur I M Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me Sylvie LEUVREY de la SELARL WELZER, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE : SAS BOUYGUES E S FM FRANCE représentée par ses représentant légal pour ce domicilié au siège...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/01212
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/01212 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYUC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00055 26 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. SOLORMAG agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Centre distributeur LECLERC Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Clarisse MOUTON substituée par Me Laurène ALEXANDRE de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/01521
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/01521 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZJS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00555 04 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. TMF OPERATING prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame U O épouse Y Adresse 3 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/01556
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/01556 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZL6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00110 14 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur S D Adresse 2 Localité 3 Représenté par Monsieur O L, défenseur syndical, regulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A. LES SUREAUX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/01580
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/01580 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZNT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 20/00043 27 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur D I Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Monsieur V E, défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. COLLINET prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 28 avril 2022, 21/02824
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/02824 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4EU Cour d'appel de NANCY rg 19/03089 17 Juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE: POLE EMPLOI GRAND EST pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, substitué par Me BLANDIN, avocats au barreau de NANCY DEFENDEURS A...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 avril 2022, 21/00555
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXHJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 27 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Société INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège 6 avenue de Bourgogne 54519 Vandoeuvre Les Nancy Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substitué par Me Aurèlie FOULLEY, avocates au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 15 avril 2022, 21/00791
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/00791 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXXB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/0065 22 février 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur B K 2 Boucle de la Meuse 57190 FLORANGE Représenté par M. Y R, défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A. LORRAINE CARS GERON MARINO Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili...
