La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 73
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/01171
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 19 Mai 2022 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00222 07 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. H24 AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Wilfrid FOURNIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur I Z C Chez Mr J R Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/01173
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 02 avril 2021 RG F 20/00189 N° RG 21/01173 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRI Ordonnance /2022 du 19 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/01173 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/01779
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01779 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ2Q Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00178 07 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES SITPA Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jean D'ALEMAN substitué par Me Grégoire DE COURSON...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/01791
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01791 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ3L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00085 21 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur G S Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Michel GAMELON substitué par Me SERVAGI de la SCP HENNEN/GAMELON/BRAUN, avocats au barreau de BRIEY INTIMÉE : Madame V O Z Adresse 3 Localité 2 Représentée par M.B I, défenseur...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/01827
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01827 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ56 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY Rg 19/0047 29 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur L N Adresse 3 Localité 8 Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Maître Hélène BOURBOULOUX Administrateur judiciaire et Commissaire à l'exécution du plan de la SAS GPDIS...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/02122
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 14 juin 2021 RG 20/00015 N° RG 21/02122 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2S3 Ordonnance /2022 du 19 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02122 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 22/00049
...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 10 décembre 2021 RG F 20/00306 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4X6 Ordonnance /2022 du 19 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier , Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00049 - N...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 22/00478
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/00766 16 mars 2021 Cour d'appel de Nancy arrêt du 10 février 2022 RG 21/00766 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur V L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 22/00818
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 19/00162 08 février 2021 Cour d'appel de Nancy - RG21/00427-Arrêt n°677/2022 du 10 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE: Madame K U Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Emmanuelle LARRIERE, avocat au barreau d'EPINAL DEFENDERESSE A LA REQUETE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 12 mai 2022, 21/00059
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00059 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EWFR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00373 09 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame M S Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Sophie GODFRIN-RUIZ de la SCP VAISSIER-CATARAME GODFRIN-RUIZ WISNIEWSKI, avocate au barreau de NANCY INTIMÉS : Me Y Z pris en qualité de mandataire judiciaire de la selarl Docteur P W Adresse 3...
