La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 68
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/00986
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYES Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/0059 12 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE CENTRALE Prise en la personne de son gérant, pour ce domicilié audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me THILL, avocate au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/01180
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01180 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRV Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 18/00761 12 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame J O Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A. D2L Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, Adresse 4 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/01181
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01181 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYRX Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 19/00104 12 avril 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame J M Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association GE GEBARA Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/01262
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01262 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYXR Cour d'Appel de NANCY 19/02946 18 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE: S.A.R.L. AUTO LOGISTIC TRANSPORT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA REQUETE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/01374
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01374 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY7V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/00060 17 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. CHAUSSEA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame L Z, née O...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/01598
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01598 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZO3 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00090 31 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. SOFRITEC prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Sophie GODFRIN-RUIZ de la SCP VAISSIER-CATARAME GODFRIN-RUIZ WISNIEWSKI, avocat au barreau de NANCY INTIM...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/01655
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01655 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZSS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00517 01 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur D N Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. SRE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/01718
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01718 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZWJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00513 02 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame O I Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, substitué par Me BENTZ, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. LORRAINE MOTORS prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/01739
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01739 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZXW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 20/0004 17 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur R Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Denis RATTAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS substitué par Me MINE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. E MAINTENANCE Prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 juin 2022, 21/01901
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01901 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2DF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/0401 18 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur V D Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représenté par M.P U, défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A. STEM PROPRETE SARL AMAZONE SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce...
