La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 25

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02113 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBM2 Ordonnance du conseiller de la mise en état - Cour d'appel de NANCY, RG n° 22/0027, en date du 08 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour : déféré en date du 21 septembre 2022 d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de N ANCY, RG n° 22/0027, en date du 08 Septembre 2022 DEMANDEURS AU DEFERE : Monsieur AG H Adresse 20 Localité 58...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBM3 Ordonnance du conseiller de la mise en état de NANCY, RG n° 22/0029, en date du 08 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour : déféré en date du 21 Septembre 2022 d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de N ANCY, RG n° 22/0029, en date du 08 Septembre 2022 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur B I Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Franck KLEIN...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02116 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBM6 Ordonnance du conseiller de la mise en état de NANCY, RG n° 22/00028, en date du 08 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour : déféré en date du 21 Septembre 2022 d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de N ANCY, RG n° 22/00028, en date du 08 Septembre 2022 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur L M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Franck KLEIN...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY en date du 12 septembre 2022 RG 20/00268 N° RG 22/02368 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB7B Ordonnance /2023 du 16 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02368 - N...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCA3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/52 16 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur K F Adresse 2 Localité 3 Représenté par M.Y S, défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.R.L. KNEUSS ET FILS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 21 septembre 2022 RG 21/384 N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCHZ Ordonnance /2023 du 16 Mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02507 - N° Portalis...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 21/02973 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4OZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 15 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. BUREAU ACS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie-cécile DE LA CHAPELLE de la SELARL DDLC, avocat au barreau de PARIS substituée par Me TOUSSAINT,avocate au barreau de...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00480 26 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur V G Adresse 1 Localité 3 Représenté par Monsieur K I, défenseur syndical régulèrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Association VANDOPERIENNE DE MEDIATION SOCIALE prise en la personne de son Président, Monsieur B C...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56T Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00483 10 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur B Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON SAM représentée par son représentant légal...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00588 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6A4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 21/00018 27 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE K prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Theo HEL de la SELARL SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE INTIM...