La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 24

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00128 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E45K Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00456 24 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. LORRAINE MOTORS Prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE,substitué par Me DUYGULU avocats au barreau de NANCY...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5N5 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00052 24 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur K B Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Xavier DAUSSE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S. EBO SYSTEMS prise en la personne de ses dirigeants...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5VI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00044 26 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame O W Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/003416 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY INTIMÉE...

...Chambre sociale-2ème sect...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 16 décembre 2022 RG 22/00013 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHH Ordonnance /2023 du 23 mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Monsieur STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème section à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00003 - N...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00699 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6IU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00374 24 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur H S Adresse 1 Localité 4 Comparant, assisté de Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau D'EPINAL INTIMÉE : S.A.S. FIVES NORDON pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 3 Localité 2 Représentée par...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00763 25 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : SAS LUNAMA pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jean-françois KLATOVSKY de la SELEURL KLATOVSKY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CAHEN, avocat au barreau de NANCY...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00207 04 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur H Y Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003436 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY INTIMÉE : S.A.S...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/01132 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HI Conseil de Prud'hommes de Nancy 22/00005 09 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur C N Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Rui manuel PEREIRA de la SCP TERTIO AVOCATS, substitué par Me BARBOSA, avocats au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004399 du 31/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/01191 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7LH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00128 06 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame F E Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, substitué par Me LIPP, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. AUCHAN HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au...

...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2023 PH DU 16 MARS 2023 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMP Conseiller de la mise en état de NANCY 22/30 08 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Décision déférée à la cour : déféré en date du 20 septembre 2022 d'une ordonnance du conseiller de la mise en état de N ANCY, RG n° 22/30, en date du 08 Septembre 2022 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur K Y Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL...