La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-2ème sect - page 11
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 18 avril 2024, 22/02520
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 18 AVRIL 2024 N° RG 22/02520 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCIV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00551 28 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame K S Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Fabrice GOSSIN substitué par Me HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur J W Exerçant sous l'enseigne 'BEL AIR', Pris en la personne de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 18 avril 2024, 23/00827
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY F 22/00026 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. LONGUYON AMBULANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Valérie JANDZINSKI, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame F Z Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 avril 2024, 22/02143
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBPL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 20/00048 30 août 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame T C Chez Monsieur et Madame J C Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Hélène JUPILLE de la SELARL JURI'ACT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Z U Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me David COLLOT de la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 avril 2024, 22/02921
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02921 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDFL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 28 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : E.U.R.L. EUROCHAUFF agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 avril 2024, 23/00193
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDUK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 17/00948 18 mai 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation Demandeur à la saisine : Monsieur I P Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ substitué par Me SEGAUD, avocat au barreau de NANCY Defenderesse à la saisine: S.A.S. MESSER FRANCE prise en la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 avril 2024, 23/00595
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEQV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00297 25 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame K M Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julien MARGUET, avocat au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 543952023001135 du 27/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 avril 2024, 23/02444
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02444 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVA Conseiller de la mise en état Cour d'appel NANCY 22/02878 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Déféré en date du 22 novembre 2023 d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, RG n° 22/02878, en date du 09 novembre 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.S. LAUNOY TOURISME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 11 avril 2024, 23/02470
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02470 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWZ Chambre sociale section 2 Cour d'appel de Nancy 09 février 2023 RG 21/02860 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en interprétation et rectification d'erreur matèrielle Demandeur à la requête : Monsieur G E Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE THIRY, substitué par Me STROHMANN ,avocates au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 04 avril 2024, 22/02163
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02163 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBQW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/00026 12 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.C.A. EMC2 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur P I Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 04 avril 2024, 22/02403
...Chambre sociale-2ème sect...ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 27 septembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SUPERGROUP agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Adresse 8 Localité 7 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur B...
