La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-1ère sect - page 69
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/01699
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01699 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZVF Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 20/00062 18 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur U J Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Jacques TELLACHE de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS Dispensé de comparaitre à l'audience INTIMÉES : MDPH DE LA MARNE prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/01702
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01702 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZVM Pôle social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 18/00359 02 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur F H Adresse 4 Localité 1 Comparant, assisté de Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Adresse...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/01706
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01706 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZVS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EPINAL 225/2016 15 mars 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur C X Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Organisme URSSAF LORRAINE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/01722
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01722 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZWR Pôle social du TJ d'EPINAL 21/00043 16 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 3 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/01731
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01731 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZXH Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/0077 07 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur S O Adresse 2 Localité 4 Comparant, assisté de Me Aude-Sarah BOLZAN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/01792
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01792 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ3N Pole social du TJ d'EPINAL 19/00222 16 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. CG DISTRIBUTION ''LIGNE VERTE'' prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 10 Représentée par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, substitué par Me Pierre-André BABEL, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Organisme...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/01822
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01822 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ5O Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 19/0596 18 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société 5 concernant M. P D prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Wilfrid FOURNIER...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/01881
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01881 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2BW Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 20/00005 18 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Yves SCHERER, substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. 3 prise en...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/01936
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01936 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2FT Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 19/00282 15 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. 4 4 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Bertrand DANSET de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 26 avril 2022, 21/01973
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 21/01973 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2IT Pole social du TJ de NANCY 20/00157 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société 4 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Alexandre ROUMIEU de la SELAS FACTORHY AVOCATS, substitué par Me Nastasya COFFOURNIC, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF DE LORRAINE prise en...
