La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale-1ère sect - page 4
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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01594
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXO Pole social du TJ d'EPINAL 23/26 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. 6 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse CPAM des Vosges prise en la personne de son représentant légal pour ce domicili...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01644
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01644 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG3G Pole social du TJ d'EPINAL 19/20 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société 13 pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 3 Localité 10 Représentée par Me Géraldine EMONET de la SELAFA ACD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur K G Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Catherine FAIVRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01658
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01658 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4C Pole social du TJ de TROYES 22/00042 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. 8 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Stéphane BOILEAU de la SELARL BOILEAU AVOCATS-CONSEILS, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Elsa DUFLO avocat au barreau de Nancy INTIMÉE : CPAM DE L'AUBE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01666
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01666 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG4S Pole social du TJ de NANCY 22/265 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par Madame C W, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S.U. 5 prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01672
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01672 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG45 Pole social du TJ d'EPINAL 22/164 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. 6 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON - dispensé de comparution INTIMÉE : Caisse CPAM DES VOSGES prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/01733
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHBK Pole social du TJ d'EPINAL 22/172 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société 8 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nicolas PATARIDZE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/02122
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02122 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6A Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/65 15 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. 5 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Espace Jardin Fontaine Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT substituée par Me WILBERT, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/02175
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02175 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBL RG 23/46 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc du 15 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame X V Adresse 1 Localité 3 Dispensée de comparution INTIMÉE : CPAM DE LA MEUSE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Madame J...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/02193
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02193 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICV Pole social du TJ de NANCY 18/00972 30 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame D X Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL - dispensé de comparution INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 22 mai 2024, 23/02199
...Chambre sociale-1ère sect...ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02199 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIDH Pole social du TJ d'EPINAL 22/157 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES VOSGES pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Madame P C, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur H Z Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Maxime...
