La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale- section a - page 115
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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale-section a, 15 juin 2010, 09/01046
...Chambre sociale-section a...CHAMBRE SOCIALE-SECTION A - ARRÊT DU : 15 JUIN 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES No de rôle : 09/ 01046 La S. A. Suturex et Renodex c/ Madame Sylvette X... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 février 2009 R. G. no F 06/ 00065 par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2010, 09/02402
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2010 Rédacteur : Madame Frédérique Loubet-Porterie, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/02402 Monsieur T P c/ La S.C.S. R La S.C.S. Château de Loudenne La S.C.S. Vignobles R Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2010, 09/02565
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/02565 Monsieur P Y c/ La S.A. Steria Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 08 juin 2010, 09/03682
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 08 JUIN 2010 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller FC PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03682 L'I.U.T. Michel Montaigne Bordeaux 33 c/ Monsieur D H Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 mai 2010, 09/01556
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 MAI 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/01556 Monsieur C F c/ Le G.I.E. Gestion et Services Groupe Cofinoga Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 mai 2010, 09/02534
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 MAI 2010 Rédacteur : Madame Frédérique Loubet-Porterie, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/02534 Monsieur B U c/ La Société Sofilab Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 mai 2010, 09/03437
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 MAI 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/03437 La S.A.S. Lancry Protection Sécurité c/ Monsieur S T Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 mai 2010, 09/01377
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 MAI 2010 Rédacteur : Monsieur Francis Tcherkez, Conseiller FG PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/01377 La S.A.R.L. GB Audit Conseil c/ Madame W B F Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 mai 2010, 09/01616
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 MAI 2010 Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/01616 L'Association ADAPEI de la Gironde c/ Madame I M Madame S W Madame UH N Madame EM E Monsieur PD X Madame P Z Madame IL B Madame JH A Madame H U Madame SF R Madame IG O Madame YL K Madame RJ G Madame XP T Madame P D Madame XF ZH Madame V AI Madame LE JM Madame FA WJ Monsieur JS...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 18 mai 2010, 09/01981
...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 18 MAI 2010 Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/01981 Madame E W bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/3938 du 04/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ Le Collège 6 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder...
