La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale tass - page 15

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 17/00350 - N° Portalis DBVE-V-B7B-BXRA - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST CARSAT C/ Z R - Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700028 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL DU SUD EST CARSAT Adresse 4 Localité 2 Représentée par Mme M F, munie d'un pouvoir...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - R N° RG 18/00089 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BYNJ - S.N.C. 9 C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600144 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.N.C. 9 N° SIRET : 400 315 545 CENTRE COMMERCIAL Adresse 8 - Localité 6 Représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Adresse 4...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - R N° RG 18/00097 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BYPU - H C C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 14 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21700061 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur H C Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 18/00142 N° Portalis DBVE-V-B7C-BY2E - Z D C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600088 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame Z D Adresse 7 Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocat au barreau d'AJACCIO...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 18/00284 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BZ7A - S.A.R.L. Adresse 6' C/ 9 - Décision déférée à la Cour du : 10 septembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bastia 21700139 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.R.L. Adresse 6' prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : 9 Contentieux Adresse 3...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - R N° RG 19/00044 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B22F - S.A.S. 9 C/ L S, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.S. 6 - Décision déférée à la Cour du : 20 décembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21800040 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE Avant dire droit ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.S. 9, prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : N° SIREN/SIRET 4 Adresse 3...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 19/00273 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5DH - Y P N C/ URSSAF DE LA CORSE ANCIENNEMENT RSI - Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 19/00179 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame Y P N Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Antoine GIOVANNANGELI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - R N° RG 20/00071 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LL - Société 3 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 12 février 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00287 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Société 3 Adresse 4 Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 20/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LY - Association 4 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 12 février 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00148 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Association 4 prise en la personne de son président M. J G T Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 21 Septembre 2022 - N° RG 21/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CABI - Z O, E M, C M C/ Me SELAFA MJA ME B F - Mandataire ad hoc de la Société 4 4, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 7 - contentieux, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE FIVA - Décision déférée à la Cour du : 13 janvier 2021 Pole social du TJ d'AJACCIO 2096 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTS : Madame Z O Adresse 5...