Recherche de formation:Chambre sociale tass dans la jurisprudence francophone

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 20/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6EE - D B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 13 janvier 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00353 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur D B Lieu dit Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 22/00179 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIL - F M C/ Caisse CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00051 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame F M Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFM2 - B E épouse O C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 21 novembre 2022 Pole social du TJ de BASTIA 22/00190 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame B E épouse O Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Francesca...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF3B - S V C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 30 janvier 2023 Pole social du TJ de BASTIA 20/00065 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur S V Adresse 7 Localité 5 Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHR3 - H U C/ MDPH - Décision déférée à la Cour du : 25 septembre 2023 Pole social du TJ de Localité 4 23/00118 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur H U Imm TDF Adresse 3 Localité 1 Non comparant, non représenté INTIMEE : MDPH Adresse 5 Adresse 2 Localité 1 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSE - T H C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 09 octobre 2023 Pole social du TJ de BASTIA 22/00128 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur T H Adresse 7 chez M. L Adresse 7 Localité 1 Représenté par Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00131 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHU2 - S Y C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00150 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame S Y Lieu-dit Localité 5 Localité 1 Représentée par Me Charlotte ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE...

...Chambre sociale tass...Jonction avec RG n° 23/00149 ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWA - S.A. 3 C/ W P, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 8 - Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2023 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 22/00285 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE dans le RG n° 23/00136 et INTIMEE dans le RG 23/00149 : S.A. 3 prise en la...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWF - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST CARSAT C/ S Y - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00045 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST CARSAT Adresse 3 Localité 1 Représentée par Mme J...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWM - Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE REGION CORSE C/ Z P - Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2023 Pole social du TJ de BASTIA 22/00274 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE REGION CORSE prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège Adresse 5 Localité 1...