Recherche de formation:Chambre sociale tass dans la jurisprudence francophone

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 19/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B3YD - L M C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, S.A.R.L. 6 - Décision déférée à la Cour du : 08 avril 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 18/00219 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur L M Adresse 10 Localité 3 POLOGNE Représenté par Me Milosz Paul LIS, avocat au barreau...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 19/00341 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5S2 - S.A.R.L. ALCYON C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 13 novembre 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 18/00100 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.R.L. ALCYON N° SIRET : 383 930 187 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Francois MORABITO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFAY - S.A. 9 C/ Y I, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 26 septembre 2022 Pole social du TJ de BASTIA 21/00232 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A. 9 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Adresse 6...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFA2 - U E C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 21 septembre 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 22/00022 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur U E Adresse 2 Localité 4 PORTUGAL Représenté par Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFBP - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ Z J D C - Décision déférée à la Cour du : 28 septembre 2022 Pole social du TJ d'AJACCIO 21/00149 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAS - X C C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2023 Pole social du TJ de BASTIA 23/00070 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame X C Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 23/00093 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAW - S.C.A. 8 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 13 juillet 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00018 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.C.A. 8 Adresse 6 Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 17 Avril 2024 - N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHCE - D Y C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 03 juillet 2023 Pole social du TJ de BASTIA 22/00303 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur D Y Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : CAISSE...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 20 Mars 2024 - N° RG 22/00024 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDH7 - P V L B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 07 février 2022 Pole social du TJ de BASTIA 22/00054 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur P V L B Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie...

...Chambre sociale tass...ARRET N° - 20 Mars 2024 - N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2L - 6 C/ C M - Décision déférée à la Cour du : 08 juin 2023 Pole social du TJ d'Localité 3 20/00060 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : 7 Adresse 4 Adresse 10 Localité 2 Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame C M Adresse 11 Adresse 9 Localité 1 ni...