La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section a - page 2

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02744 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDLS Monsieur R T c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2021 R.G. n°F 19/01201 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 mai 2021, APPELANT : Monsieur R T né le 08 Novembre 1956...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02927 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD2N Monsieur Z W Syndicat CGT ENERGIE 24 c/ S.A.S. ENEDIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2021 R.G. n°F 20/00039 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BERGERAC, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 14 mai 2021, APPELANTS : Monsieur Z W n...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03697 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF2U Madame K C c/ SARL Demeures Vignobles Sotheby's International Realty, exerçant sous l'enseigne Bordeaux Sotheby's International Realty Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 juin 2021 R.G. n°F 19/00631 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03708 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF3L S.A.R.L. GARAGE SUD MEDOC c/ Monsieur X V Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2021 R.G. n°F 19/00913 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 29 juin 2021, APPELANTE : SARL Garage Sud Médoc, agissant en la...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03914 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGO6 S.A.S. SEPHORA c/ Madame U Y Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 avril 2021 R.G. n°F 19/00302 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2021, APPELANTE : SAS Séphora, agissant en la personne de son...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04069 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG33 Madame I H c/ S.A.S. STN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 juillet 2021 R.G. n°F 19/01679 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2021, APPELANTE : Madame I H née le 01 juillet 1978...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04118 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHCF Madame GE D Monsieur K N Madame YE ZS, ayant droit de AD CM L, décédé Monsieur IL Y Monsieur ON U Monsieur AP V Monsieur VD V Monsieur WR J Monsieur VD I Monsieur K I Monsieur YY Z Monsieur IL M Monsieur T A Monsieur E F Monsieur CM X Monsieur WR SI Madame KT JF Monsieur ON XK Monsieur IL PB Monsieur G DJ Monsieur...

...Chambre sociale section a...CINQUIÈME CHAMBRE Section A - Madame C F C/ S.A.S.U. ALOGIA - N° RG 23/04366 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6E - DU 12 JUIN 2024 - CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, Le 12 juin 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame C F née le 11 avril 1985 à Localité 4 Localité 3 de nationalité française, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Frédérique ROBETTE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un...

...Chambre sociale section a...CINQUIÈME CHAMBRE Section A - Madame D I C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS C.G.E.A. DE BORDEAUX - N° RG 23/04375 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6V - DU 12 JUIN 2024 - CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat - Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, Le 12 juin 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame D I née le 30 août 1968 à Localité 3 33 de nationalité française Profession : Assistante de Direction, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Dominique...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 12 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02411 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAJ Monsieur T K c/ S.A.S. MONDI LEMBACEL Nature de la décision : AU FOND Disjonction à partir du RG 21/04118 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2021 R.G. n°F 20/00077 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 13 juillet 2021, APPELANT...