La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 113
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| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 10 mai 2022, 19/01185
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00285 10 Mai 2022 - N° RG 19/01185 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAXQ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Avril 2019 18/00307 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix mai deux mille vingt deux APPELANTE : SARL COULEURS ET PEINTURES DE FRANCE prise en la personne de son gérant 1, Rue de la Baillonville- 57140 WOIPPY Représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme U Z 10 rue du Frère Laurent- 57280 FEVES...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 10 mai 2022, 19/02645
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00247 10 mai 2022 - N° RG 19/02645 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEPW - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 septembre 2019 F18/00555 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix mai deux mille vingt deux APPELANTE : SAS GUERMONT WEBER prise en la personne de son représentant légal 4, rue Teilhard de Chardin ZI des Deux Fontaines - CS 60003 57063 METZ Cedex 3 Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 10 mai 2022, 19/02781
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00234 10 mai 2022 - N° RG 19/02781 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FE4D - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 octobre 2019 18/00581 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme N D épouse U 21 rue Jean Jaurès 57300 HAGONDANGE Représentée par Me Marion Descamps, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. P X 4 rue Jean Jaurès 57300 HAGONDANGE Représenté par Me Jonas Olszakowski, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 10 mai 2022, 19/03075
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00281 10 Mai 2022 - N° RG 19/03075 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FFTX - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 09 Octobre 2019 18/00206 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme N J C Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et Me Laurent BENARROUS, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉES : SELAS K Associés ès qualités de mandataire...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 10 mai 2022, 19/03261
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00284 10 Mai 2022 - N° RG 19/03261 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGEE - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 Novembre 2019 F 18/00883 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix Mai deux mille vingt deux APPELANTE : SAS LECLERC MALENA Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. 14 rue du Malambas- 57280 HAUCONCOURT Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. L S 14, Grand'Rue- 57525...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 10 mai 2022, 20/00552
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00277 10 mai 2022 - N° RG 20/00552 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FH2T - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 février 2020 19/00783 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix mai deux mille vingt deux APPELANTE : SAS DERICHEBOURG PROPRETE prise en la personne de son représentant légal et en son établissement situé Adresse 1 Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me François MAUUARY, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme R Z Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 10 mai 2022, 20/01178
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00278 10 Mai 2022 - N° RG 20/01178 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJUB - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 06 Juillet 2020 19/00280 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix mai deux mille vingt deux APPELANTE : Association AMAPA Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme B E Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 10 mai 2022, 20/01222
...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00279 10 Mai 2022 - N° RG 20/01222 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJXJ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 25 Juin 2020 F 18/00633 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix Mai deux mille vingt deux APPELANT : M. N D Adresse 1 Représenté par Me Jonas OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005093 du 10/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMÉ : M. P O...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 10 mai 2022, 21/01513
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00280 10 mai 2022 - RG N° 21/01513 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQUS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES du 13 juin 2018 RG F 17/00035 Arrêt Cour d'Appel de NANCY du 09 janvier 2020 RG 18/01852 Arrêt Cour de Cassation n° 533 F-D du 12 mai 2021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Dix mai deux mille vingt deux DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE APRÈS CASSATION - APPELANTE : Madame C H épouse X 16...
| France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 10 mai 2022, 21/01527
...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00290 17 mai 2022 - N° RG 21/01527 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQVY - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 avril 2021 F19/00572 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du dix mai deux mille vingt deux APPELANT : M. C S Dirk T 7A 3E 3027 ROTTERDAM PAYS BAS Représenté par Me Méline MASSAMBA-MAMFOUKA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉE : S.A.S. BOUCHE TRANSPORT prise en la personne de son représentant...
