La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 96

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : RAPPORTEUR R. G : 11/ 00910 X... C/ SARL R et S + RENFORT ET SECURITE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 28 Janvier 2011 RG : 10/ 1844 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MARS 2011 APPELANT : Majdi X... né le 15 Juillet 1978 à TUNIS 99351... 69100 VILLEURBANNE non comparant INTIMÉE : SARL R et S + RENFORT ET SECURITE 100, rue des Fougères 69009 LYON ayant pour Conseil Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2011 Présidée par Nicole...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/03013 U C/ SAS ROUTER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 01 Avril 2010 RG : F 09/00048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MARS 2011 APPELANT : V U né le Date naissance 2 1967 à Localité 5 Adresse 6 Localité 1 représenté par Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Anne-Sophie XICLUNA avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS ROUTER 'enseigne VETIMARCHE...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/05210 SAS SODEPLAST C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 28 Juin 2010 RG : F 08/00180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MARS 2011 APPELANTE : SAS SODEPLAST Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : T S née le Date naissance 1 1960 à Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/03558 Z C/ SAS ALTAVIA CONNEXION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- ETIENNE du 21 Avril 2010 RG : F 09/00296 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 FEVRIER 2011 APPELANTE : K Z née le Date naissance 2 1973 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 comparant en personne, assistée de M. Z Conjoint en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : SAS ALTAVIA CONNEXION Adresse 1 Localité 4 représentée par...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/03875 V C/ SA CERA ENGINEERING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 29 Avril 2010 RG : F 09/00116 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 FEVRIER 2011 APPELANT : X V né le Date naissance 2 1974 Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA CERA ENGINEERING Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Pascal...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00395 T C/ Me J I - Mandataire liquidateur de R FRANCE AGS CGEA DE Localité 6 SOCIETE R KG ALLEMAGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2010 RG : F 08/02452 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 FEVRIER 2011 APPELANT : D T Adresse 5 Localité 8 comparant en personne, assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me J I Mandataire liquidateur de R FRANCE...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/04422 C C/ SARL SDC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2010 RG : F 09/00980 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 FEVRIER 2011 APPELANT : Z C né le Date naissance 3 1960 à Localité 7 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON toque 879 INTIMÉE : SARL SDC Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON toque 472...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00541 U.R.S.S.A.F DE SAINT ETIENNE W C/ W CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LYON MONSIEUR LE PREFET REGION RHONE-APLES DIRECTION REGIONALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DRASS AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2010 RG : 08/03149 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 JANVIER 2011 APPELANTS : U.R.S.S.A.F DE SAINT ETIENNE Adresse 4 42027 SAINT ETIENNE...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01699 V C/ MOB OUTILLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- ETIENNE du 18 Février 2010 RG : F 08/00877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 JANVIER 2011 APPELANT : D V né le Date naissance 2 1954 à Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Intimé dans le RG 10/1792 INTIMÉE : MOB OUTILLAGE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Pierre...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01175 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA LOIRE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA LOIRE C/ W APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- ETIENNE du 11 Février 2010 RG : F 09/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 JANVIER 2011 APPELANTES : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE LA LOIRE Adresse 6 Adresse 6 Localité 4...