La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 91
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 mai 2012, 11/07008
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07008 SARL SERVICE EQUIPEMENT INGENIERIE INFORMATIQUES SE2I C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2011 RG : F 10/00494 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 APPELANTE : SARL SERVICE EQUIPEMENT INGENIERIE INFORMATIQUES SE2I Adresse 3 Localité 4 représentée par la SELARL EQUIPAGE Me Jérome CHOMEL DE VARAGNES, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : Z N né le Date naissance 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 11 mai 2012, 12/00948
...Chambre sociale c...Demande en rectification d'erreur matérielle R.G : 12/00948 SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE C/ E D'UNE DÉCISION DE la COUR D'APPEL de LYON du 13 janvier 2012 RG 11/2873 sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Avril 2011 RG : F 08/04077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION : SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP FROMONT BRIENS Me Yves FROMONT, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 04 mai 2012, 11/07026
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07026 SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE C/ B SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION D'UNE DECISION DU : Conseil des Prud'hommes de Localité 4 du 23 décembre 2008 Arrêt Cour d'Appel de GRENOBLE du 18 janvier 2010 Arrêt Cour de Cassation du 22 juin 2011 N° 1456 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 MAI 2012 APPELANTES : SA ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ERDF Adresse 2 Adresse 2 Localité 7 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 avril 2012, 11/03336
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/03336 S C/ SAS I.S.S. ESPACES VERTS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Avril 2011 RG : F 09/03604 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2012 APPELANT : C S né le Date naissance 1 1957 à Localité 4 LIEU DIT Adresse 3 Adresse 3 comparant en personne, assisté de Me Renaud BARIOZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS I.S.S. ESPACES VERTS Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 avril 2012, 11/05535
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05535 O C/ SAS COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juillet 2011 RG : 10/115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 AVRIL 2012 APPELANT : X O né le Date naissance 1 1969 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de la SELARL CABINET PIERRE LAMY DE SAINT JULIEN ET ASSOCIES Me Pierre LAMY, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 mars 2012, 11/04903
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/04903 U N C/ Me C R - Mandataire liquidateur de SARL EMPREINTE DES BÂTISSEURS AGS CGEA DE Localité 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 09 juin 2011 RG : F 09/00797 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 MARS 2012 APPELANT : S U N né le Date naissance 1 1976 à Localité 8 Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : Me C R - Mandataire...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 mars 2012, 11/05382
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/05382 V C/ GIE GESAM ASSURANCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 juillet 2011 RG : F 09/04964 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 MARS 2012 APPELANTE : M V née le Date naissance 2 1967 à Localité 5 Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assistée de la SCP VUILLAUME-COLAS MECHERI Me Sonia MECHERI, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : GIE GESAM ASSURANCES Adresse 1 Localité 4 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 02 mars 2012, 11/04971
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04971 L C/ SOCIETE CIC LYONNAISE DE BANQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Juin 2011 RG : F 10/00266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 02 MARS 2012 APPELANT : T L né le Date naissance 1 1948 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Jean-Louis CHALMET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE CIC LYONNAISE DE BANQUE Adresse 5 Localité 4 représentée M...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 24 février 2012, 11/04112
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04112 T C/ SA SAIMLEASE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 27 Avril 2011 RG : F 10/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 FEVRIER 2012 APPELANT : B T né le Date naissance 1 1952 à Localité 9 Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assisté de la SELARL LEXFACE Me Etienne FURTOS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA SAIMLEASE Adresse 5 Localité 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 24 février 2012, 11/05171
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05171 E C/ SARL D'ARCHITECTURE G. CHAMPAVERT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Juillet 2011 RG : F 10/00339 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 FEVRIER 2012 APPELANTE : E E née le Date naissance 1 1971 à Localité 5 Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SARL D'ARCHITECTURE G. CHAMPAVERT...
