La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 84
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 décembre 2013, 12/04913
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04913 I C/ ASSOCIATION ACPPA 'LES SOLEILLADES' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2012 RG : F 10/04032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 APPELANT : D I né le Date naissance 1 1986 à Localité 3 69 Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ACPPA Association Accueil et Confort pour Personnes Agées GENAS -Les...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 décembre 2013, 12/06736
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/06736 SAS DSV AIR AND SEA C/ I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2012 RG : F 11/00614 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SAS DSV AIR AND SEA Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Sophie Adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : A I née en 1964 à Localité 3 69 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Gaëlle...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 05 décembre 2013, 12/08282
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/08282 U C/ SA SFR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2012 RG : F 10/03202 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 APPELANT : S U né le Date naissance 1 1948 à Localité 3 80 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA SFR Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 29 novembre 2013, 13/00521
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/00521 N C/ SOCIETE CGP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 06 Décembre 2012 RG : F 11/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : E N née le Date naissance 1 1951 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jean-Yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE administrateur du cabinet de Me DUCRET, avocat INTIMÉE : SAS Compagnie Générale...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 novembre 2013, 12/07761
...Chambre sociale c...CONTREDIT AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/07761 D C/ STE AXA FRANCE VIE VENANT AUX DROITS DE LA STE AXA CONSEIL VIE SOCIETE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Septembre 2012 RG : F 09/03942 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 DEMANDEUR AU CONTREDIT : O D né le Date naissance 1 1958 à Localité 2 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Sylvie BARRUCAND, avocat au barreau D'ANNECY...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 novembre 2013, 12/09229
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/09229 N C/ SAS K PAR K APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Décembre 2012 RG : F 10/02811 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 APPELANTE : W N épouse U née le Date naissance 1 1971 à Localité 5 Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Séverine LEFRANCOIS-DAUBERCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS K PAR K Adresse 2 Adresse 3 Localité 2 représentée par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 octobre 2013, 12/07358
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07358 SAS VILA FRANCE C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2012 RG : F 11/01755 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS VILA FRANCE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE : N Q épouse L Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Pierre COMBES, avocat au barreau de LYON PARTIES...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 octobre 2013, 12/07361
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07361 SAS EMPACK LOGISTIQUE C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 08 Octobre 2012 RG : 10/01617 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SAS EMPACK LOGISTIQUE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Patrick PROTIERE de la SELARL CABINET JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER, avocat à la Cour INTIMÉE : I D née U née le Date naissance 1 1976 à Localité 3 -CAMEROUN- Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 18 octobre 2013, 13/00147
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00147 K C/ MUTUALITE FRANCAISE LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 19 Décembre 2012 RG : 12/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2013 APPELANT : Jean Noël TALABARD né le Date naissance 1 1954 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 18 octobre 2013, 13/00288
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00288 SA NESTLE FRANCE C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 20 Décembre 2012 RG : F 12/00047 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2013 APPELANTE : SA NESTLE FRANCE Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Jean-Baptiste VIENNE de la société CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : E O née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1...
