La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 82
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 21 mars 2014, 13/03870
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/03870 SA STERIA C/ Q APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 17 Avril 2013 RG : F 12/00074 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 MARS 2014 APPELANTE : SA STERIA Adresse 1 Localité 2 représentée par M. C N muni d'un pouvoir Me Pauline MORDACQ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me GODEFROY, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : M Q né le Date naissance 1 1957 à Localité 3 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 21 février 2014, 12/07895
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07895 Z C/ SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 09 Octobre 2012 RG : F 10/00220 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 FEVRIER 2014 APPELANTE : K Z née le Date naissance 1 1959 à Localité 5 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE Adresse 2 Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 février 2014, 12/06821
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/06821 Me X I - Mandataire judiciaire de SARL PLANETE BLEUE SARL PLANETE BLEUE C/ L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Septembre 2012 RG : F 10/00679 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2014 APPELANTE : SELAFA MJA en la personne de Me I X es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL PLANETE BLEUE Adresse 1 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 février 2014, 12/07417
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/07417 SARL SINAYAN FILS C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2012 RG : F 10/01226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 FEVRIER 2014 APPELANTE : SARL SINAYAN FILS Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Malik NEKAA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nathalie BOUVIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : G P né le Date naissance 1 1958 Adresse 1 Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 14 février 2014, 12/09274
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/09274 O C/ SA C2MG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2012 RG : F 11/00602 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 14 FEVRIER 2014 APPELANT : R O né le Date naissance 1 1969 à Localité 3 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA C2MG Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Valérie BOUSQUET de la SCP JAKUBOWICZ...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 07 février 2014, 12/07140
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/07140 SAS MEDOTELS KORIAN 1 C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Septembre 2012 RG : F 11/03123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 FEVRIER 2014 APPELANTE : SAS MEDOTELS PRISE EN SON ETABLISSEMENT Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Myriam ROZIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : K S né le Date naissance 1 1961 à Localité 3 97 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 07 février 2014, 13/02726
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/02726 SARL LITO PRODUCTION C/ P APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 19 Mars 2013 RG : 11/00487 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 FEVRIER 2014 APPELANTE : SARL LITO PRODUCTION Siège social Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marlène GOTTE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : K P né le Date...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 31 janvier 2014, 13/03184
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/03184 ASSOCIATION ACSO C/ A APPEL D'UNE DÉCISION DU : de LYON du 15 Mars 2013 RG : F 11/04377 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2014 APPELANTE : ASSOCIATION ACSO Centre Social Moreaud Adresse 2 Localité 2 représentée par M. GUEYFFIER, Président de l'Association et par Me Christine ETIEMBRE de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE SELAS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : V A né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 31 janvier 2014, 13/03428
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/03428 L C/ GIE GEOXIA RESSOURCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 21 Mars 2013 RG : F12/00116 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JANVIER 2014 APPELANT : X L né le Date naissance 1 1972 à Localité 5 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL FERRET POIRIEUX MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : GIE GEOXIA RESSOURCES Adresse 2 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 24 janvier 2014, 13/01018
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01018 SARL GARSYS C/ FOURMONT décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 janvier 2013 RG : F 11/00861 ch n° COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 24 Janvier 2014 APPELANTE : SARL GARSYS Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M. O U né le Date naissance 1 1969 à Localité 7 Adresse 2 Localité 2...
