La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 77
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 mars 2015, 14/02243
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/02243 X C/ SARL ATOLL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2014 RG : 13/00915 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 MARS 2015 APPELANT : L X né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christine FAUCONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 27 février 2015, 14/02344
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/02344 C C/ SARL B691 LYON REPUBLIQUE LES TROIS BRIOCHES VENANT AUX DROITS DE LA STE PROMOTRA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Février 2014 RG : F 12/02620 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2015 APPELANTE : Y C née le Date naissance 1 1981 à Localité 3 Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Jocéphine GUERCI-MICHEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL B691 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 février 2015, 13/07978
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/07978 I C/ SOCIETE WEFAPRESS BECK AND CO GMBH APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Septembre 2013 RG : F11/ 04163 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 13 FEVRIER 2015 APPELANT : D I né le Date naissance 1 1948 à Localité 3 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Timo RAINIO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE WEFAPRESS BECK AND CO GMBH Adresse 2 Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 janvier 2015, 13/08069
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08069 SA SAMSE C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Octobre 2013 RG : F 12/01404 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015 APPELANTE : SA SAMSE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : Q H né le Date naissance 1 1952 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Sylvaine CHARTIER de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 janvier 2015, 14/03755
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03755 H C/ SAS JEAN MOOS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 31 Mars 2014 RG : F 12/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015 APPELANT : Jean Michel BERTHELIER né le Date naissance 1 1969 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Pierre Yves LUCCHIARI de la SELARL LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SAS JEAN MOOS Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 23 janvier 2015, 14/03855
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03855 SA LA RUCHE ROANNAISE BESACIER C/ Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 08 Avril 2014 RG : F13/59 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015 APPELANTE : SA LA RUCHE ROANNAISE BESACIER Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Pierre Yves LUCCHIARI de la SELARL LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : G Z Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 janvier 2015, 14/03345
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03345 SAS NESTLE FRANCE C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Mars 2014 RG : F 12/00670 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JANVIER 2015 APPELANTE : SAS NESTLE FRANCE Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Anne Bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Adrien SERRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : C X né le Date naissance 1 1951...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 décembre 2014, 13/06628
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/06628 URTADO C/ Me MJ SYNERGIE - Mandataire judiciaire de la SOCIETE CRISTALINE FRANCE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE SOCIETE CRISTALINE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 10 Juillet 2013 RG : F.13/00059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : C D né le Date naissance 1 1972 à Localité 4 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 décembre 2014, 13/08094
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/08094 X C/ CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Octobre 2013 RG : F 12/00605 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : S X né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre COCHET de la SELARL SEDOS CONTENTIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et par Me François SAINT-PIERRE, avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 19 décembre 2014, 14/02881
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/02881 D C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE DENOMMEE GROUPAMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2014 RG : F 12/01310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2014 APPELANT : E D né le Date naissance 1 1984 à Localité 3 Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...
