La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 66
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 25 mai 2018, 17/01516
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/01516 SARL LA TERRASSE C/ X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 03 Février 2017 RG : 15/00056 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 MAI 2018 APPELANTE : SARL LA TERRASSE, ... représentée par Me Thierry Y... de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mélissa Z..., avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Hervé X... né le ... à LIBOURNE ... ... représenté par Me Sandrine A...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 18 mai 2018, 15/09791
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/09791 O C/ SAS MANUFACTURE DES TENTES CABANON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Décembre 2015 RG : F 13/05119 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 MAI 2018 APPELANTE : I O née le Date naissance 1 1981 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nicolas LAMBERT-VERNAY de la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS MANUFACTURE DES TENTES CABANON, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 06 avril 2018, 16/05184
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/05184 G SZ T D U B Z A S K X L N O HU BD SX QS OL FP XJ ZO KB ZM MG DH XF CD DG QU OH OJ MC JV XL HY HQ KD MK FL FT SYNDICAT CFDT SGA 42 C/ SAS BISCOTTE PASQUIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 13 Juin 2016 RG : F 15/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 APPELANTS : Y G née le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 06 avril 2018, 17/07517
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/07517 Z SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ Comité d'établissement ALTRAN RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 16 Octobre 2017 RG : 17/08515 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 APPELANTS : M Z agissant en sa qualité de Président du Comité d'Etablissement ALTRAN RHÔNE-ALPES Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Brigitte...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 mars 2018, 16/08831
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/08831 E C/ Association CHATEAU D'AIX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 17 Novembre 2016 RG : 15/00165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MARS 2018 APPELANT : Z E né le Date naissance 1 1981 à Localité 4 Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association CHATEAU D'AIX Localité 1 ayant un établissement sis Adresse 3 Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 mars 2018, 16/07558
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/07558 SARL LES OPALINES ST CHAMOND C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 26 Septembre 2016 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 MARS 2018 APPELANTE : SARL LES OPALINES ST CHAMOND Adresse 1 Localité 1 représentée par la SCP BALAS METRAL, avocats au barreau de barreau de LYON, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me romain CLUZEAU, avocat , substitué par Me Aurélie LEJEUNE, de la SELARL LEGI CONSEILS...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 mars 2018, 17/05200
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 17/05200 SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 03 Juillet 2017 RG : R 17/00026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 MARS 2018 APPELANTE : SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Romain LAFFLY, avocat postulant de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Elodie MOINE, avocat au barreau de GRASSE cabinet...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 mars 2018, 16/06364
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/06364 SAS ECO DECHETS C/ O SAS BM ENVIRONNEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 09 Août 2016 RG : F16/00059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2018 APPELANTE : SAS ECO DECHETS Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Julia PETTEX-SABAROT, avocat au barreau de LYONdu cabinet CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : G O né le Date naissance 1 1985 à Localité 1 Maroc Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 mars 2018, 16/07384
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/07384 G C/ SAS KORIAN - LES BEGONIAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 12 Septembre 2016 RG : F 15/00484 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MARS 2018 APPELANT : P G né le Date naissance 1 1991 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par madame Q C, déléguée syndical munie d'un pouvoir INTIMÉE : SAS LES BEGONIAS VENANT AUX DROITS DE LA SASU ORION Adresse 2 Localité 3 représentée...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 février 2018, 17/05323
...Chambre sociale c...AFFAIRE CONTENTIEUX RAPPORTEUR R.G : 17/05323 N CENTRE HOSPITALIER Localité 1 C/ A O G S Association COMITÉ D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL-CENTRE HOSPITALIER Localité 1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 03 Juillet 2017 RG : 2017/03680 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2018 APPELANTS : - N Président du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - CHSCT - du Centre hospitalier de Localité 1 Adresse 1 Localité 1 - CENTRE...
