La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 5

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04853 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVLU N C/ S.A.S. U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE du 26 Avril 2021 RG : F 20/00095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : X N née le 23 Juillet 1984 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Audrey MARION, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. U Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05927 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYCP S.A.S. HYDREX INTERNATIONAL C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 28 Juin 2021 RG : F20/00173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : S.A.S. HYDREX INTERNATIONAL Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉ : S U né le 18 Décembre 1981 à Localité 3 Adresse 4 Localité 2...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05931 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYC2 R C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villefranche-sur-Saone du 14 Juin 2021 RG : 20/00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT : V R Adresse 2 Localité 3 / FRANCE représenté par Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Kassia PICHANICK, avocat au...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05935 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYDF E C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE Localité 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villefranche sur Saône du 14 Juin 2021 RG : 20/00039 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT : T E Adresse 6 Localité 4 / FRANCE représenté par Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Kassia...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06333 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZC4 Y C/ SAS MOB MONDELIN SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 30 Juin 2021 RG : 20/00035 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT : N Y né le 01 Août 1969 à Localité 6 42 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS MOB MONDELIN devenue NOVALIA Adresse 7...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07034 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3AO T C/ SASU WIISMILE INVESTISSEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 30 Août 2021 RG : F 20/00399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT : Z T né le 10 Octobre 1972 à Localité 1 Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Norbert POPIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SASU WIISMILE DEVELOPPEMENT Adresse 4 Localité 2 représentée par Me...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07131 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3JH D C/ S.A. TRADIVAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 07 Septembre 2021 RG : 19/00380 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT : M D né le 25 Novembre 1976 à Localité 4 ALGERIE Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A. TRADIVAL venant aux droits de La société SICAREV, SA Adresse 1...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07140 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3KF U C/ SASU BLANC - METAL ET AUTOMATISME -'BMA' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Août 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT : C U Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SASU BLANC - METAL ET AUTOMATISME -'BMA' Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Elodie LEGROS de la...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07233 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3RL J C/ Association SAINT ETIENNE NATATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Etienne du 13 Septembre 2021 RG : 19/00394 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANTE : U J Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Sandrine PIERI de la SELARL FRANCOIS DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association SAINT ETIENNE NATATION prise en la personne de son président en...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02778 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHW4 H C/ S.A.R.L. AXINFO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mars 2022 RG : 21/00485 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 MARS 2024 APPELANT : B H né le 23 Avril 1976 à Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L. AXINFO Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON...