La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 33

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03011 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRMG S C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 25 Mars 2021 RG : F19/00352 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANT : P S né le 26 Avril 1965 à ALGERIE Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Evanna IENTILE, avocat au...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01752 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFED Association ASSOCIATION DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE Localité 4 ET DU CENTRE-EST C/ H G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 23 Février 2022 RG : 21/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANTE : Association DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE Localité 4 ET DU CENTRE-EST Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Matteo CRISPINO de la SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02383 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGW6 Association LEO LAGRANGE CENTRE EST C/ L Association FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2022 RG : 21/00383 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANTE : Association LEO LAGRANGE CENTRE EST Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : U L née le 29 Mai...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02391 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGXQ Association LEO LAGRANGE CENTRE EST C/ N Association FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2022 RG : 21/00384 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANTE : Association LEO LAGRANGE CENTRE EST Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : P N né le 20 Août 1984...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OG2C S.A.S. EUROPROP'SERVICES C/ H APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2022 RG : R 21/00410 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. EUROPROP'SERVICES Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Silvère IDOURAH, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : K H née le 25 Mai 1985 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jean-michel PENIN, avocat...

...Chambre sociale c...AFFAIRE : PROCEDURE ACCELEREE AU FOND RAPPORTEUR N° RG 22/07993 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUPB COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUEREGIONAL C/ S.A.S.U. RELAIS FNAC APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ de Localité 2 du 07 Novembre 2022 RG : 22/07916 COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 APPELANTE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE REGIONAL FNAC RHONE ALPES CSER Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE , avocats postulant au barreau de Localité 2, et par Me Maïssa LABIDI, avocat plaidant au...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00745 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCW C C/ S.A.R.L. ASTREL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2022 RG : 20/02334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 JUIN 2023 DEMANDEUR AU DEFERE K C né le 14 Avril 1972 à Localité 5 Localité 5 Adresse 2 Localité 1 représenté par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE AU DEFERE S.A.R.L. ASTREL Adresse 3 Localité 4 / France...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02779 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ2S P C/ S.A.S. DERVAUX DISTRIBUTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ST ETIENNE du 06 Avril 2021 RG : 18/00580 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 01 JUIN 2023 APPELANT : G P né le 13 Mai 1982 à Algérie Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société DERVAUX DISTRIBUTION Adresse 1 Localité 3...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02793 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ3M H C/ S.A.S. NOE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 15 Mars 2021 RG : F 19/00032 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 01 JUIN 2023 APPELANT : N H Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant du barreau de LYON et par Me Caroline GARNERO, avocat plaidant du barreau de PARIS INTIMÉE : Société NOE Adresse 4 Localité 2...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02817 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQ55 T C/ Association ADAPEI DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 22 Mars 2021 RG : 18/00168 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 01 JUIN 2023 APPELANT : C T né le 29 Mars 1960 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Filomène FERNANDES de la SAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association ADAPEI DE LA LOIRE Adresse 1 Localité 2...