La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 3

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08638 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJUI E C/ S.A.S.U. VISHNAYAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 08 Novembre 2023 RG : R 23/00481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANT : W E né le 24 Juillet 1992 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. VISHNAYAT représentée par son Président en exercice...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08659 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJVZ S.A.S. LOGISTICS SERVICES EUROPE LYON C/ U APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2023 RG : R 23/00459 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. LOGISTICS SERVICES EUROPE LYON Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-sophie MARTIN, avocat au même barreau...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08951 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPD O C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/02485 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANT : B O né le 24 Septembre 1971 à Localité 8 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08952 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPF F C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 7 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/01151 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : L F née le 18 Décembre 1960 à Localité 9 Adresse 6 Localité 5 représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/08953 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNPH P C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 8 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Novembre 2017 RG : 15/01150 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : R P née le 03 Février 1954 à Localité 7 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEHY W C/ Association CENTRE SOCIO-CULTUREL 5 DE Localité 2 RE PRÉSENTÉ PAR MR B Z, PRÉSIDENT Société SOCIETE SOTCOB APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 08 Novembre 2012 RG : F 10/00715 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANT : J W né le 15 Juillet 1970 à Localité 7 MAROC Chez Monsieur I X Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Arnaud...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07512 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4II W C/ Association ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 14 Septembre 2021 RG : F 21/00031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANT : S W né le 18 Octobre 1969 à Localité 4 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Nicolas POIRIEUX de la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association ARTS ET...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07579 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4M3 R C/ S.A.S. LE FAMOUS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 14 Septembre 2021 RG : F20/00334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANT : C R Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Brice MULLER, avocat plaidant de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE, Me Michel NICOLAS, avocat postulant au barreau de LYON INTIMÉE...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07746 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N422 J C/ SASU GIBAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 06 Octobre 2021 RG : 20/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : C Z J née le 14 Juin 1967 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Autres qualités : Appelant dans 22/00745 Fond...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07839 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5CZ V C/ S.A.S. MVRA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 27 Septembre 2021 RG : F20/00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANT : X V Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Aurélie BONNET-VILLEMIN, avocat au barreau de LYON, Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S. MVRA FRANCE venant aux droits du GIE B2J3...