La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 2

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07849 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5DO SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 01 Octobre 2021 RG : F19/00252 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUIN 2024 APPELANTE : SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIREINTERNATIONAL Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me David CALVAYRAC...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02147 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPKB S.A.R.L. YUDO FRANCE C/ M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Mars 2021 RG : F21/00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : S.A.R.L. YUDO FRANCE Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Thierry CHEYMOL de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat plaidant du barreau de PARIS substitué par Me Marine GARDIC, avocat du même barreau...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02209 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPO4 S.A.S. CORAM AUTO C/ K APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 09 Mars 2021 RG : 18/301 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. CORAM AUTO Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Gérard DELDON de la SELARL CJA SOCIAL, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON INTIM...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07536 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4KA S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM SUD EST C/ N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 13 Septembre 2021 RG : F 20/00047 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM SUD EST Adresse 6 Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07657 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4TZ S.A.R.L. TRANS JURA CARS C/ S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 20 Septembre 2021 RG : 19/00100 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : S.A.R.L. TRANS JURA CARS Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Claire DUPONT GUERINOT de la SELAS CELEV CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant du barreau d'AIN substituée par Me Matthieu PROUSTEAU, avocat au barreau de LYON et Me Jacques...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07674 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4VE P C/ S.A.S. C.C.M. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 21 Septembre 2021 RG : F20/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANT : M P né le 27 Avril 1982 à ALGERIE Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Catherine GRELLIER de la SELEURL CABINET GRELLIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. C.C.M. Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07781 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N45R Association ADAPEI DE LA LOIRE C/ E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12 Octobre 2021 RG : 20/72 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : Association ADAPEI DE LA LOIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON substituée par Me Amandine DUPERRON, avocat du même barreau et Me Laurent LIGIER de la...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRL N C/ S.A.S. D.M.M. B MAINTENANCE MOULE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 24 Janvier 2023 RG : F21/00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANT : Y N né le 03 Juin 1969 à Localité 4 maroc Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Yves NICOL de la SELARL AVOCATALK, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. D.M.M. B MAINTENANCE MOULE Adresse 5 Adresse 1...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04817 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PA7A S.N.C. SASCA C/ C.S.E. de l'Etablissement SASCA APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON du 22 Mai 2023 RG : 22/02195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 MAI 2024 APPELANTE : SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Grégory...

...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/07877 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH35 Association VITALITE A DOMICILE C/ Y ÉPOUSE G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2023 RG : 23/00406 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 MAI 2024 APPELANTE : Association VITALITE A DOMICILE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Eliette LACROIX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : T Y épouse G née le 28 Août 1963 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3...