La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale b - page 3

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05963 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYFU K C/ Société ATALIAN PROPRETE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : F 20/00165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : J K née le 20 Janvier 1966 à Localité 5 ANGOLA ANGOL Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS , avocat au barreau de LYON substituée par Me Erika COUDOUR, avocat au barreau...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07058 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSIK E C/ L T APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 20 Septembre 2022 RG : 19/02622 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : N Y E née le 04 Janvier 1978 à Localité 6 COTE D'IVOIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me François-Xavier MATSOUNGA, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : M L représenté par son tuteur aux biens Monsieur S T...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/00556 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPS Z C/ S.A.S. M SOCIETE D'AVOCATS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Autorité non recensée de LYON du 07 Décembre 2023 RG : 23/00082 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANT : R Z né le 21 mai 1991 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. M SOCIETE D'AVOCATS prise en la personne de ses représentants...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03240 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTNM G C/ S.A.S. EGIS STRUCTURE ET ENVIRONNEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 20 Mars 2024 RG : 23/08282 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : W G née le 23 Juillet 1964 à Localité 5 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03241 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTNQ U C/ S.A. EGIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de LYON du 20 Mars 2024 RG : 24/00278 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : B U née le 23 Juillet 1964 à Localité 5 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : S.A. EGIS Adresse 3...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06790 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIT2 C C/ S.A.R.L. DMI TECHNIQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 10 Novembre 2020 RG : 18/00129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JUIN 2024 APPELANTE : V C née le 01 Mars 1974 à Localité 4 - ALGERIE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA INTIMÉE : Société DMI TECHNIQUE Adresse 3 Localité 1 représentée par Me...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05196 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWGX W C/ S.A.S. LE FROMAGER DES HALLES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mai 2021 RG : 19/01329 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JUIN 2024 APPELANT : D W né le 11 Janvier 1975 à Localité 5 MEXIQUE Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christopher REINHARD, avocat au barreau de LYON...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05893 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX7Y V C/ S.A.S. I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg en Bresse du 08 Juin 2021 RG : 20/00250 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 21 JUIN 2024 APPELANTE : X V née le 17 Mai 1976 à Localité 4 Saône et Loire Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Solène CHEVALIER PIROUX de la SELARL CABINET CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : S.A.S. I Adresse 2 Localité 5...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01102 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM3U R C/ S.A.R.L. NEMEA APPART'ETUD Association SORETUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : 17/00483 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 JUIN 2024 APPELANT : P R né le 28 Mars 1984 à Localité 5 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BOUVIER de la...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01365 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNN4 Association AGCNAM AUVERGNE RHONE ALPES Société ALLIANCE MJ SELARL S.E.L.A.R.L. AJ P ET ASSOCIES C/ R Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 11 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 21 Janvier 2021 RG : F 17/01423 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 14 JUIN 2024 APPELANTES : Association AGCNAM AUVERGNE RHONE ALPES Adresse 5 Localité 8 représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX...