La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale b

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/07400 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L7SP SARL SECURITAS ACCUEIL C/ L APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2018 RG : F 15/04540 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : Société SECURITAS ACCUEIL Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Julien MICHAL de la SELARL CABINET D'AVOCATS MICHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : W L née le 18 Août 1981 à Localité 5 Adresse 2...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01720 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOJF M C/ S.A.S. SIGNIFY FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Février 2021 RG : F18/00298 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANT : K M né le 09 Mai 1964 à Localité 6 TUNISIE Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SIGNIFY FRANCE Adresse 2 Localité 4...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01729 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOKJ R C/ S.A.S. SIGNIFY FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Février 2021 RG : F18/00321 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : I R née le 22 Mai 1971 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SIGNIFY FRANCE Adresse 2 Localité 4...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05014 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVYQ X NEE W C/ S.N.C. LIDL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2021 RG : F 17/00412 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : K X née W née le 16 Juin 1979 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Clémence RICHARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société LIDL Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05023 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVZD S.A.R.L. SIECOM SOCIETE D'INGENERIE EN EQUIPEMENT DE COMMU NICATION C/ O G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 14 Mai 2021 RG : F20/00080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : Société SIECOM SOCIETE D'INGENERIE EN EQUIPEMENT DE COMMUNICATION Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Marie-Hélène CORBI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S O...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05294 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWOJ O C/ S.A.R.L. LP SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Mai 2021 RG : F 17/00810 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : Y E épouse O née le 23 Décembre 1971 à Localité 5 THAILANDE Adresse 1 Localité 2 représentée par, Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON,et ayant pour avocat plaidant Me Sophie LE...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05308 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWPF J C/ S.A.R.L. E-NOMIQ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mai 2021 RG : 20/01323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANT : G J né le 19 Avril 1982 à Localité 5 Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Amélie...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05339 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWRM I C/ S.A.S. ADECCO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Mai 2021 RG : 19/01104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANT : L I né le 01 Août 1965 à Localité 3 Localité 3 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure SCHEYE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Sociét...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05345 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWRZ J C/ S.E.L.A.R.L. MJM O ASSOCIES K O ET DE ME G W S.C.P. NOEL-NODEE ET C Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 9 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 28 Mai 2021 RG : 20/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANTE : M J épouse R née le 25 Octobre 1984 à Localité 10 Adresse 8 Localité 1 représentée par Me Camille BOUHELIER...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05543 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXBV O C/ S.A.R.L. LE VIN ET UN PLAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mai 2021 RG : F19/01204 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JUIN 2024 APPELANT : J O né le 12 Août 1981 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Guy NAGEL de la SCP GUILLERMET - NAGEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société LE VIN ET UN PLAT Adresse 2 Localité 4 représentée par Me...