La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-5 - page 5

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03005 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKC AFFAIRE : S.A. TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE C/ B D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17102168 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELEURL CABINET RACHEL SPIRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03063 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOSO AFFAIRE : S.A. GRIFFINE ENDUCTION C/ S C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SOLUCIAL AVOCATS Me Vincent LECOURT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03105 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOZ2 AFFAIRE : S.A.R.L. SACEP C/ I Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F21/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-emily VAUCANSON M. P S Délégué syndical ouvrier le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03144 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAC AFFAIRE : H E C/ S.C.P. BTSG, prise en la personne de Me U N, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MEDIAPRO FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 22/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET RACHEL...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03145 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAF AFFAIRE : D K C/ S.C.P. BTSG, prise en la personne de Me X F, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mediapro France ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 22/00168 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL FREDERIC CHHUM...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03154 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPBY AFFAIRE : S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ Y G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 20/00279 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP COURTEAUD PELLISSIER Me François MANCEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03166 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPEA AFFAIRE : S.A.R.L. MÉTÉORE CONVOYAGES C/ O I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : 20/00081 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fernando MANES Me Xavier GUIDER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03170 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPEN AFFAIRE : R T C/ Me SELARL P - Mandataire de S.A. GRIFFINE ENDUCTION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de PONTOISE N° Section : E N° RG : 21/00360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP EVODROIT la SELARL SOLUCIAL AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03173 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFB AFFAIRE : G V C/ S.A.S. SERPIB ENVIRONNEMENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 21/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine PICQUE Me Olivier DESANDRE NAVARRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03181 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPF6 AFFAIRE : Z K épouse U C/ S.A.S. DIRECTSKILLS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 20/00224 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL Isabelle GRELIN Société d'Avocat Me Muriel KRAMER-ADLER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...