La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-5 - page 4

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03027 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOM2 AFFAIRE : G H C/ S.A.S. CARSON PROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00995 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELASU DAVIDEAU ASSOCIES la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03175 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFK AFFAIRE : X Z C/ S.A.S. ONET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 21/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEMAITRE Me Magali SALVIGNOL-BELLON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03186 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F 21/00279 - N° RG 22/03188 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F 21/00280 AFFAIRE : X F...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03193 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPIG AFFAIRE : C O DIVORCÉE N C/ S.A.S. GSF GRANDE ARCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00857 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence SOLOVIEFF Me Gautier KERTUDO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2C5 AFFAIRE : Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST C/ Y T ... S.E.L.A.R.L. D MMJ es qualité de Mandataire liquidateur de la société LOCAA-LUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00468 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2024 N° RG 22/03194 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPIL AFFAIRE : O B C/ S.A.S. DIAM PRESTIGE EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 20/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Camille PONS Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MARS DEUX...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03216 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPL5 AFFAIRE : U G C/ ASSOCIATION AGC PICARDIE NORD DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de PONTOISE N° Section : AD N° RG : 22/00036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Marie-emily VAUCANSON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03342 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7A AFFAIRE : G W V T W C/ S.A.S. BRUNE TRATTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 21/00437 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ALTALEXIS Me Marie-hélène DUJARDIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/03350 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAD AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION C/ S J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F20/01409 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL MINAULT TERIITEHAU la SELEURL ARENA AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02555 N° Portalis DBV3-V-B7G-VL34 AFFAIRE : P Z C/ S.E.L.A.R.L. AXYME ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 21/00462 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL BERNARD VIDECOQ la AARPI HERTSLET WOLFER HEINTZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...