La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-5 - page 3

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01129 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDXH AFFAIRE : C L C/ S.A.S.U. TDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anthony CARAMAN Me Virginie BADIER-CHARPENTIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01140 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDZN AFFAIRE : K Y C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, prise en la personne de Me H E, es qualité de liquidateur judiciaire de la SASU MSDENTAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 19/00714 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure WIART Me Anne-sophie...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/01870 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEI AFFAIRE : P O C/ S.A.S. HERTZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F 19/00464 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02174 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJZA AFFAIRE : AGS CGEA Localité 4 C/ F K ... S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS prise en la personne de Me T O es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A INT-SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 21/00713 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02478 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLOR AFFAIRE : H U C/ S.A.S. MONADIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 20/00240 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI METIN ASSOCIES la SELEURL MINAULT TERIITEHAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/02978 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOG5 AFFAIRE : Z V C/ S.A.S. KADENSIS ... S.A. RENAULT Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Joëlle AKNIN Me Maïté OLLIVIER Me Martine DUPUIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/03482 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ3Z AFFAIRE : D J C/ S.A.S. ERGET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 21/02367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kérène RUDERMANN la SCP LEURENT PASQUET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02223 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAEE AFFAIRE : O W C/ S.A.S. AUTOBACS FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Juin 2023 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : 680 F-D Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI AVOCALYS la SELARL KLP PARTENERS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00938 N° Portalis DBV3-V-B7H-WNT5 AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL C/ U W Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Novembre 2023 par la Conseiller de la mise en état de Localité 6 N° Chambre : 4-4 N° RG : 22/1120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Clémentine TELLIER MAZUREK, avocat au barreau...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01289 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEVB AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VETEMENTS SDV C/ Y D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 20/00219 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SAS ACTANCE la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI le : RÉPUBLIQUE...