La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-5 - page 10

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/01948 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIQT AFFAIRE : C, X L C/ S.A.S. MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 20/00144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02255 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKIT AFFAIRE : F W C/ SAS IN EXTENSO ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 21/00785 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maxime BAUDIN la ASSOCIATION AVOCALYS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02269 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKLR AFFAIRE : K X C/ S.A.S. SUN CHEMICAL SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F20/01470 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02303 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKRR AFFAIRE : Société TCT MOBILE EUROPE C/ O I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F21/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS la SELARL Arst Avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02359 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKY4 AFFAIRE : S D Z C/ S.A.R.L. AGENCE DE LA GARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F20/00062 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ivan H Me Nadia BOUZIDI-FABRE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02387 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK65 AFFAIRE : I K C/ S.A.R.L VAGANET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 21/00317 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS DADI AVOCATS la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/01402 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFKB AFFAIRE : S K C/ S.A.S.U. INFERENCE OPERATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 20/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL Aude SIMORRE la SELARL ALTERLEX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/01837 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH72 AFFAIRE : R X C/ S.A.S. RAVE Localité 12 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 20/00304 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA la AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/01908 N° Portalis DBV3-V-B7G-VILF AFFAIRE : R V C/ S.A.S. ENERGY DYNAMICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/01074 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES Me Léon MATUSANDA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 22/02001 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIYD AFFAIRE : Z P ... C/ S.A.S. STHREE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/01106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maude BECKERS la ASSOCIATION VEIL JOURDE Me Mylène HADJI Me Sébastien PO NCET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...