La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-3 - page 6

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 21/02749 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXTS AFFAIRE : J E C/ S.A.S. KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 20/00029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Fabrice LAFFON de la AARPI FLS Associés le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 21/02818 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYDB AFFAIRE : N H C/ S.C.P. BTSG représentée par Maitre S F ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MARCHAL TECHNOLOGIES GROUP ALTEAD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 20/01018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 21/02908 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYOK AFFAIRE : S.A.S. ACTION FRANCE C/ Z X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : 20/00231 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS Me Salif DADI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 21/02910 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYOQ AFFAIRE : S.A.S. ACTION FRANCE C/ Z C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C N° RG : 20/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS Me Salif DADI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 21/03209 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ5C AFFAIRE : O Z C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat CGT ALTRAN LA DEFENSE SCAD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00557 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de la AARPI METIN ASSOCIES Me Gilles SOREL le...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 22/00267 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AY AFFAIRE : S.A.R.L. PERASOL C/ O D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F21/00160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS Me Mahamoudou SIDIBE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 22/00269 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7BU AFFAIRE : S.A.R.L. PRESTIUM 95 C/ O G épouse C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : F 20/00139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie ALEXANDRE Me Valérie LANES de la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2024 N° RG 23/02267 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WALV AFFAIRE : N C C/ S.A.S. HELPLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : 14/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de l'AARPI METIN ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 O R D O N N A N C E D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 23/03087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHI Minute n° Rendu publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le 25 Mars 2024, par Madame Laurence SINQUIN, Président de la Chambre sociale 4-3, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame I W de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Jean-pierre LE COUPANEC...

...Chambre sociale 4-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 21/03372 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WF AFFAIRE : FB R C/ S.A.S. INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/01211 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BRAKA de la SELARL ORAE Me Jean-sébastien GRANGE Expédition numérique à POLE EMPLOI le...